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COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2024-029
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 mai 2024
  • Date de publication Acte publié le : 31 mai 2024
  • CatégorieFinances et fonds européens
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BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2024-030
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 mai 2024
  • Date de publication Acte publié le : 31 mai 2024
  • CatégorieFinances et fonds européens
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ACTIONS EN FAVEUR DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET : INSTALLATION – INNOVATION - FORET

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 203-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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NOUVELLES AMBITIONS POUR LE SPORT EN ÎLE-DE-FRANCE PREMIERE PARTIE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 204-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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PLAN DE SAUVEGARDE DES ASSOCIATIONS FRANCILIENNES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 205-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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STRATÉGIE RÉGIONALE DE LUTTE CONTRE LE CHÔMAGE POUR LES PERSONNES LES PLUS ÉLOIGNÉES DE L’EMPLOI

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 206-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
  • CatégorieInstitution
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ÉCOLES DE LA DEUXIÈME CHANCE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2017-071
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
  • CatégorieFormation professionnelle et Emploi
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COMPLÉMENT AU DISPOSITIF DE SOUTIEN EXCEPTIONNEL AUX PRODUCTEURS DE CÉRÉALES FRANCILIENS - RÉCOLTE 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2017-075
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
  • CatégorieRuralité, Commerce et Artisanat
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UNE POLITIQUE DÉDIÉE POUR PROMOUVOIR LES ARTS PLASTIQUES, NUMÉRIQUES ET URBAINS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2017-076
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
  • CatégorieCulture
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PLAN VÉLO RÉGIONAL

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2017-077
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
  • CatégorieTransports et mobilités
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MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE POUR L'AMÉNAGEMENT DE LA PLAINE DE PIERRELAYE-BESSANCOURT AUTOUR D’UN PROJET DE NOUVELLE FORÊT (SMAPP)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2017-078
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
  • CatégorieLogement et Aménagement
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FORMATIONS SUPÉRIEURES ET VIE ÉTUDIANTE - 3EME AFFECTATIONS 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-209
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 mai 2024
  • Date de publication Acte publié le : 31 mai 2024
  • CatégorieEnseignement supérieur et Recherche
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FORFAIT D'EXTERNAT DES ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION POUR L'ANNÉE 2023/2024 - 2ÈME RAPPORT POUR 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-210
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 mai 2024
  • Date de publication Acte publié le : 31 mai 2024
  • CatégorieLycées
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TRAVAUX DANS LES EPLE - 3ÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2024 - BUDGET 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-211
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 mai 2024
  • Date de publication Acte publié le : 31 mai 2024
  • CatégorieLycées