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SOUTIEN AUX ACTIONS ÉDUCATIVES - 1ÈRE AFFECTATION 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-029
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 25 janvier 2023
  • Date de publication Acte publié le : 25 janvier 2023
  • CatégorieLycées
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FORFAIT D'EXTERNAT DES ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION POUR L'ANNÉE 2022/2023 - 1ER RAPPORT POUR 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-030
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 25 janvier 2023
  • Date de publication Acte publié le : 25 janvier 2023
  • CatégorieLycées
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PARIS RÉGION UP : AIDES PM'UP, TP'UP ET AUTRES DISPOSITIFS MOBILISÉS POUR LES ENTREPRISES FRANCILIENNES - 1ER RAPPORT POUR 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-031
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 25 janvier 2023
  • Date de publication Acte publié le : 25 janvier 2023
  • CatégorieÉconomie et Emploi
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PREMIÈRES AFFECTATIONS 2023 EN FAVEUR DES ORGANISMES ASSOCIÉS À L'ACTION CULTURELLE RÉGIONALE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-032
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 25 janvier 2023
  • Date de publication Acte publié le : 25 janvier 2023
  • CatégorieCulture
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POLITIQUE RÉGIONALE DU SPORT EN ÎLE-DE-FRANCE - FONCTIONNEMENT 1ER RAPPORT POUR 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-033
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 25 janvier 2023
  • Date de publication Acte publié le : 25 janvier 2023
  • CatégorieSports, Jeunesse, Vie associative
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FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES : FORMATION CONTINUE - INDEMNITÉS DE STAGE ET FRAIS DE TRANSPORT - AVENANT À LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS IRFASE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-034
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 25 janvier 2023
  • Date de publication Acte publié le : 25 janvier 2023
  • CatégorieSanté
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AIDE RÉGIONALE À L'INVESTISSEMENT DANS LES OF-CFA : SUBVENTION D'INVESTISSEMENT - AIDE RÉGIONALE À L'APPRENTISSAGE : AFFECTATION D'AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-035
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 25 janvier 2023
  • Date de publication Acte publié le : 26 janvier 2023
  • CatégorieFormation professionnelle et Emploi
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AIDES RÉGIONALES AUX ÉLÈVES PRÉ ET POST BAC AJUSTEMENTS DES DOTATIONS 2022-2023 ET 2021-2022

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-036
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 25 janvier 2023
  • Date de publication Acte publié le : 26 janvier 2023
  • CatégorieLycées
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AFFECTATIONS D'AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT 2023 DOTATIONS GLOBALES DE FONCTIONNEMENT ET DOTATIONS DE CONTRÔLES TECHNIQUES ET CONTRATS D'ENTRETIEN OBLIGATOIRES DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES PUBLICS DU SECOND DEGRÉ

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-037
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 25 janvier 2023
  • Date de publication Acte publié le : 25 janvier 2023
  • CatégorieLycées
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PREMIÈRES AFFECTATIONS 2023 POUR LES AIDES RÉGIONALES AU CINÉMA ET À L'AUDIOVISUEL

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-038
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 25 janvier 2023
  • Date de publication Acte publié le : 26 janvier 2023
  • CatégorieCulture
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AFFECTATIONS POUR LES DISPOSITIFS E2C, CHÈQUES MOBILITÉ ET AIDE AU PERMIS ; RÈGLEMENT D'INTERVENTION APPUI À L'ORIENTATION DES FRANCILIENS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-039
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 26 janvier 2023
  • Date de publication Acte publié le : 26 janvier 2023
  • CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle
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ATTRACTIVITÉ ET AMÉNAGEMENT ÉCONOMIQUE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-040
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 25 janvier 2023
  • Date de publication Acte publié le : 25 janvier 2023
  • CatégorieÉconomie et Emploi
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BOUCLIER DE SÉCURITÉ : 1ÈRE AFFECTATION POUR L'ANNÉE 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-041
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 25 janvier 2023
  • Date de publication Acte publié le : 25 janvier 2023
  • CatégorieSécurité
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ACCÈS INTERNET TRÈS HAUT DÉBIT DANS LES LYCÉES FRANCILIENS 1ER RAPPORT POUR 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-042
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 25 janvier 2023
  • Date de publication Acte publié le : 25 janvier 2023
  • CatégorieLycées
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