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DIVERSES MESURES RÉGIONALES DANS LE CADRE DE LA CRISE DU COVID-19

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-C02
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 janvier 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieSanté

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MODALITÉS D'ORGANISATION DES SÉANCES DE LA COMMISSION PERMANENTE PAR TÉLÉCONFÉRENCE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-C03
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 31 janvier 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieFinances et fonds européens

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DIVERSES MESURES RÉGIONALES DANS LE CADRE DE LA CRISE DU COVID-19

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-C04
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 mars 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieSanté

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FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES : POURSUITE DU DISPOSITIF DE MÉDIATEURS DE LUTTE ANTI COVID POUR L'ANNÉE 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-C05
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 mars 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieSanté

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DIVERSES MESURES RÉGIONALES DANS LE CADRE DE LA CRISE DU COVID-19

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-C06
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieSanté

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AIDES AUX ENTREPRISES PM'UP COVID 19 : PM'UP ET TP'UP RELANCE - 2ÈME RAPPORT POUR 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-C07
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieÉconomie et Emploi

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DIVERSES MESURES RÉGIONALES DANS LE CADRE DE LA CRISE DU COVID-19

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-C08
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 07 juillet 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieSanté

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DIVERSES MESURES RÉGIONALES DANS LE CADRE DE LA CRISE DU COVID-19

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-C09
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2022
Date de publication Acte publié le : 23 septembre 2022
CatégorieSanté

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FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES : MÉDIATEURS DE LUTTE ANTI COVID AFFECTATION 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-C10
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2022
Date de publication Acte publié le : 26 septembre 2022
CatégorieSanté

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PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL ENTRE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE ET LA SOCIÉTÉ GLOBEO TRAVEL

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-002
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 juin 2023
Date de publication Acte publié le : 01 juin 2023
CatégorieAdministration générale

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PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC L'ENTREPRISE BALAS DANS LE CADRE DE L'OPÉRATION DE RESTRUCTURATION GLOBALE ET L'EXTENSION DU LYCÉE AGRICOLE ET HORTICOLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-003
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 25 janvier 2023
Date de publication Acte publié le : 26 janvier 2023
CatégorieAdministration générale

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POLITIQUE RÉGIONALE ÉCONOMIE CIRCULAIRE ET DÉCHETS PREMIÈRES AFFECTATIONS 2023

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-004
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 25 janvier 2023
Date de publication Acte publié le : 26 janvier 2023
CatégorieEnvironnement

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POLITIQUE RÉGIONALE POUR LE PATRIMOINE EN ÎLE-DE-FRANCE - AFFECTATIONS POUR L'AMÉNAGEMENT CULTUREL ET LA VALORISATION DU PATRIMOINE, 1ÈRE SESSION DE LABELLISATION PATRIMOINE D'INTÉRÊT RÉGIONAL - 1ER RAPPORT 2023

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-005
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 25 janvier 2023
Date de publication Acte publié le : 26 janvier 2023
CatégorieCulture

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DIVERSES DISPOSITIONS EN MATIÈRE DE RESSOURCES HUMAINES PREMIER RAPPORT 2023

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-006
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 25 janvier 2023
Date de publication Acte publié le : 25 janvier 2023
CatégorieAdministration générale

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AGRICULTURE : 1ÈRES AFFECTATIONS 2023

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-007
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 25 janvier 2023
Date de publication Acte publié le : 25 janvier 2023
CatégorieAgriculture et Alimentation