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  • Rapport voté

GESTION FONCIÈRE ET CONVENTION EPLE

  • Numéro de l'arrêté : CP 2023-060
  • Contrôle de légalité : 25 janvier 2023
  • Acte publié le : 26 janvier 2023
  • Lycées
  • Rapport voté

AFFECTATIONS PROVISIONNELLES D'AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME RELATIVES À LA COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE - 1ER RAPPORT POUR 2023

  • Numéro de l'arrêté : CP 2023-061
  • Contrôle de légalité : 26 janvier 2023
  • Acte publié le : 26 janvier 2023
  • Administration générale
  • Rapport voté

ÉQUIPEMENTS PÉDAGOGIQUES ET FONCTIONNELS DANS LES EPLE 1ER RAPPORT DE L'ANNÉE 2023

  • Numéro de l'arrêté : CP 2023-062
  • Contrôle de légalité : 25 janvier 2023
  • Acte publié le : 26 janvier 2023
  • Lycées
  • Rapport voté

SOUTIEN AUX ACTIONS ÉDUCATIVES - CINQUIÈME AFFECTATION

  • Numéro de l'arrêté : CP 2022-443
  • Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Acte publié le : 10 novembre 2022
  • Lycées
  • Rapport voté

JEUNESSE, SOUTIEN À LA VIE ASSOCIATIVE ET AUX EXPRESSIONS CITOYENNES EGALITÉ FEMMES-HOMMES ET LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS

  • Numéro de l'arrêté : CP 2022-444
  • Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Acte publié le : 10 novembre 2022
  • Jeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle
  • Rapport voté

ACTION RÉGIONALE EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT URBAIN TROISIÈME AFFECTATION POUR 2022

  • Numéro de l'arrêté : CP 2022-445
  • Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Acte publié le : 18 novembre 2022
  • Logement et Aménagement
  • Rapport voté

SUBVENTIONS POUR LES LOGEMENTS SOCIAUX, JEUNES ET ÉTUDIANTS - 5ÈME AFFECTATION POUR 2022 ET POUR LES LOGEMENTS INTERMÉDIAIRES - 4ÈME AFFECTATION POUR 2022

  • Numéro de l'arrêté : CP 2022-446
  • Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Acte publié le : 10 novembre 2022
  • Logement et Aménagement
  • Rapport voté

AIDE À LA RÉNOVATION THERMIQUE - 3ÈME AFFECTATION POUR 2022

  • Numéro de l'arrêté : CP 2022-448
  • Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Acte publié le : 18 novembre 2022
  • Logement et Aménagement
  • Rapport voté

ÉQUIPEMENTS PÉDAGOGIQUES ET FONCTIONNELS DANS LES EPLE - 6ÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2022

  • Numéro de l'arrêté : CP 2022-450
  • Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Acte publié le : 18 novembre 2022
  • Lycées
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AIDES RÉGIONALES AUX ÉLÈVES. AJUSTEMENTS DES DOTATIONS 2022-2023 ET 2021-2022 - RESTAURATION SCOLAIRE. SOLDE DE COMPENSATION TARIFICATION AU QUOTIENT FAMILIAL 2021-2022 ET 2020-2021 ET PREMIÈRE AVANCE 2022-2023- FONDS COMMUN DE FONCTIONNEMENT. REDÉPLOIEMENT DES CRÉDITS

  • Numéro de l'arrêté : CP 2022-451
  • Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Acte publié le : 10 novembre 2022
  • Lycées
  • Rapport voté

AIDE AU PARC PRIVÉ - CINQUIÈME AFFECTATION 2022 - ATTRIBUTION DE TROIS LABELS CDSR

  • Numéro de l'arrêté : CP 2022-453
  • Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Acte publié le : 18 novembre 2022
  • Logement et Aménagement
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FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES - AIDES EN FAVEUR DES ÉLÈVES ET ÉTUDIANTS - 3ÈME AFFECTATION POUR 2022 - REMISES GRACIEUSES

  • Numéro de l'arrêté : CP 2022-454
  • Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Acte publié le : 10 novembre 2022
  • Santé
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MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE "MIEUX PROTÉGER LES VICTIMES"

  • Numéro de l'arrêté : CP 2022-455
  • Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Acte publié le : 18 novembre 2022
  • Sécurité
  • Rapport voté

AIDE AU PARC PRIVÉ - SOUTIEN AU BAIL RÉEL SOLIDAIRE - PREMIÈRE AFFECTATION 2022

  • Numéro de l'arrêté : CP 2022-456
  • Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Acte publié le : 10 novembre 2022
  • Logement et Aménagement
  • Rapport voté

ATTRIBUTION DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE AU BÉNÉFICE DE MADAME MAMA SY, CONSEILLÈRE RÉGIONALE D'ÎLE-DE-FRANCE

  • Numéro de l'arrêté : CP 2022-457
  • Contrôle de légalité : 23 septembre 2022
  • Acte publié le : 23 septembre 2022
  • Administration générale