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  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-445
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 17 octobre 2019
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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GESTION FONCIÈRE DES EPLE - OCTOBRE 2019

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-447
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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SOUTIEN RÉGIONAL À LA JEUNESSE, À LA CITOYENNETÉ, À LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET AUX QUARTIERS POPULAIRES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-448
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 21 novembre 2019
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle
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SÉCURISATION DES LYCÉES - SIXIÈME AFFECTATION - BUDGET 2019

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-449
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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RÉMUNÉRATION DES STAGIAIRES - 3ÈME AFFECTATION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-450
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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ACTION RÉGIONALE EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT URBAIN TROISIÈME AFFECTATION POUR 2019

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-451
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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POURSUITE DU SOUTIEN AUX CAMPUS DES MÉTIERS ET DES QUALIFICATIONS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-453
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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NOUVEAUX CONTRATS RURAUX : 6ÈME AFFECTATION 2019

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-455
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 novembre 2019
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieRuralité, Commerce et Artisanat
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TRAVAUX DANS LES EPLE DE LA RÉGION D’ÎLE-DE-FRANCE - 6ÈME RAPPORT - BUDGET 2019

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-456
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-457
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 17 octobre 2019
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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BOUCLIER DE SÉCURITÉ : 5ÈME AFFECTATION POUR L'ANNÉE 2019

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-458
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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LYCÉES ÉCO-RESPONSABLES 2019

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-459
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE " MIEUX PROTÉGER LES VICTIMES "

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-460
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieInstitution
  • thématique active Rapport voté

POLITIQUE SOCIALE RÉGIONALE EN FAVEUR DU HANDICAP - 5ÈME AFFECTATION POUR 2019

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-461
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieInstitution