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PLAN DE SAUVEGARDE DE L’INDUSTRIE FRANCILIENNE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 217-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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DEMENAGEMENT DU SIEGE DE LA REGION ÎLE-DE-FRANCE A SAINT-OUEN (SEINE-SAINT-DENIS)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 219-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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CHOC DE SIMPLIFICATION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 22-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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HABILITATION DE LA PRESIDENTE DU CONSEIL REGIONAL A SIGNER UN ACCORD DE COOPERATION AVEC LA WILAYA D’ALGER (ALGERIE)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 220-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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UNE NOUVELLE STRATEGIE INTERNATIONALE, AU SERVICE DES FRANCILIENS ET DU DEVELOPPEMENT DE NOTRE TERRITOIRE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 222-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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LABELLISATION DES NOUVEAUX « DOMAINES D’INTERET MAJEUR – DIM » POUR LA PERIODE 2017-2020 ET REGLEMENT D’INTERVENTION DU SOUTIEN REGIONAL AUX DIM

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 229-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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ACTION REGIONALE EN FAVEUR DU LOGEMENT EVENTUALITE DU RATTACHEMENT DE L’OPIEVOY A LA REGION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 23-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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#LEADER STRATEGIE REGIONALE POUR LA CROISSANCE, L’EMPLOI ET L’INNOVATION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 230-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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SAUVEGARDE DE L’EMPLOI : CELLULE DE VEILLE ET D’ACCOMPAGNEMENT POUR LES ENTREPRISES EN DIFFICULTE OU EN RESTRUCTURATION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 24-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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L’ACCES A L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP : GRANDE CAUSE REGIONALE DE L’ANNEE 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 25-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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CONDITIONS DE LA SECURISATION DE LA GESTION DES FONDS EUROPEENS STRUCTURELS ET D’INVESTISSEMENT CONFIES A LA REGION POUR LA PERIODE DE PROGRAMMATION 2014-2020

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 26-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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