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  • Rapport voté

DÉSIGNATION ET REMPLACEMENT DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL RÉGIONAL DANS DIVERS ORGANISMES - SEPTEMBRE 2022

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-059
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 27 septembre 2022
  • CatégorieInstitution
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COMPTE-RENDU SUR L'USAGE PAR LA PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION POUR ESTER EN JUSTICE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 4231-7-1 DU CGCT - NOVEMBRE 2022

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-061
  • Date de publication Acte publié le : 10 novembre 2022
  • CatégorieInstitution
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MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF DE COUVERTURE SANTÉ RÉGIONALE POUR UN ACCÈS RENFORCÉ AUX SOINS ET UN SOUTIEN AU POUVOIR D'ACHAT DES FRANCILIENS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-062
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 10 novembre 2022
  • CatégorieSanté
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COMPTE-RENDU SUR L'USAGE PAR LA PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION POUR SIGNER LES MARCHÉS ET LEURS AVENANTS EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 4231-8 DU CGCT - NOVEMBRE 2022

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-064
  • Date de publication Acte publié le : 10 novembre 2022
  • CatégorieInstitution
  • Rapport voté

ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-065
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 10 novembre 2022
  • CatégorieFinances et fonds européens
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COMMUNICATION RELATIVE AU BILAN ANNUEL DES AIDES ET RÉGIMES D'AIDES (2021) ET DES SIEG (2020-2021) MIS EN ŒUVRE EN ÎLE-DE-FRANCE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-066
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 décembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 21 décembre 2022
  • CatégorieInstitution
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SCHÉMA RÉGIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION 2023-2028

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-067
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 09 novembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 10 novembre 2022
  • CatégorieEnseignement supérieur et Recherche
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DIVERSES DISPOSITIONS FISCALES POUR 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-069
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 10 novembre 2022
  • CatégorieFinances et fonds européens
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DÉSIGNATION ET REMPLACEMENT DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL RÉGIONAL DANS DIVERS ORGANISMES - NOVEMBRE 2022

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-070
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 14 novembre 2022
  • CatégorieInstitution
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COMMUNICATION - RAPPORT ANNUEL SUR L'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-071
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 décembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 21 décembre 2022
  • CatégorieInstitution
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FIXATION DE 32 NOUVEAUX INDICATEURS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-072
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 14 décembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 14 décembre 2022
  • CatégorieFinances et fonds européens
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COMPOSITION DE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL RÉGIONAL D'ÎLE-DE-FRANCE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-073
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 09 novembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 10 novembre 2022
  • CatégorieInstitution
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RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL RÉGIONAL (MANDATURE 2021-2028)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-074
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 10 novembre 2022
  • CatégorieInstitution