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Chèque numérique pour un commerce connecté Volet 2 - Communes et leurs groupements

• Public Communes de moins de 2000 habitants, Communes de 2000 à 10 000 habitants, Communes de 10 000 à 20 000 habitants., Communes de plus de 20 000 habitants, EPCI (*Établissement public de coopération intercommunale), EPT (*Établissement Public Territorial) / Métropole du Grand Paris, Département

Initiatives d’urbanisme transitoire

• Date de l'arrêté
  Dépôt des demandes fermé depuis le 10 mai 2024
• Public Communes de 10 000 à 20 000 habitants., Communes de 2000 à 10 000 habitants, Communes de moins de 2000 habitants, Communes de plus de 20 000 habitants, EPT (*Établissement Public Territorial) / Métropole du Grand Paris, EPCI (*Établissement public de coopération intercommunale), Département, Bailleurs sociaux, Autre (GIP, copropriété, EPA...), Association régie par la loi de 1901, Entreprises de taille intermédiaire, Grandes entreprises, Petites et moyennes entreprises, Très petites entreprises

Aide à la restauration et à l’aménagement des maisons ou des ateliers d'artistes remarquables

• Date de l'arrêté
  Dépôt des demandes ouvert
• Public Francilien, Professionnel de la culture, Professionnel du patrimoine, Fondation, Organisation non gouvernementale (ONG), Association régie par la loi de 1901, Autre (GIP, copropriété, EPA...), Bailleurs sociaux, Communes de 10 000 à 20 000 habitants., Communes de 2000 à 10 000 habitants, Communes de moins de 2000 habitants, Communes de plus de 20 000 habitants, Département, EPCI (*Établissement public de coopération intercommunale), EPT (*Établissement Public Territorial) / Métropole du Grand Paris

Aide à l’acquisition de minibus pour les structures sportives franciliennes

• Date de l'arrêté
  Dépôt des demandes ouvert
• Public Communes de moins de 2000 habitants, Communes de 2000 à 10 000 habitants, Communes de 10 000 à 20 000 habitants., Communes de plus de 20 000 habitants, EPCI (*Établissement public de coopération intercommunale)

Laïcité, valeurs de la République et prévention de la radicalisation

• Public Association régie par la loi de 1901, Communes de 10 000 à 20 000 habitants., Communes de 2000 à 10 000 habitants, Communes de moins de 2000 habitants, Communes de plus de 20 000 habitants, Département, EPCI (*Établissement public de coopération intercommunale), EPT (*Établissement Public Territorial) / Métropole du Grand Paris, Fondation, Organisation non gouvernementale (ONG)

Aide à la rénovation thermique des logements sociaux

• Date de l'arrêté
  Dépôt des demandes ouvert
• Public Bailleurs sociaux, Association régie par la loi de 1901

Fonds régional pour le tourisme

• Date de l'arrêté
  Dépôt des demandes ouvert
• Public Petites et moyennes entreprises, Très petites entreprises, Communes de 10 000 à 20 000 habitants., Communes de 2000 à 10 000 habitants, Communes de moins de 2000 habitants, Communes de plus de 20 000 habitants, EPCI (*Établissement public de coopération intercommunale), EPT (*Établissement Public Territorial) / Métropole du Grand Paris, Département, Association régie par la loi de 1901, Fondation

Amélioration de la ventilation des lieux accueillant des publics fragiles.

• Date de l'arrêté
  Dépôt des demandes fermé depuis le 20 novembre 2024
• Public Communes de moins de 2000 habitants, Communes de 2000 à 10 000 habitants, Communes de 10 000 à 20 000 habitants., EPCI (*Établissement public de coopération intercommunale)

Innov’up Expérimentation Silver Économie / Bien vieillir

Aide aux projets innovants (aide aux projets des professionnels de la chaîne du livre)

• Date de l'arrêté
  Dépôt des demandes ouvert
• Public Fondation, Organisation non gouvernementale (ONG), Association régie par la loi de 1901, Professionnel de la culture, Créateur d'entreprise, Très petites entreprises, Petites et moyennes entreprises, Grandes entreprises, Artisan ou commerçant, EPCI (*Établissement public de coopération intercommunale), EPT (*Établissement Public Territorial) / Métropole du Grand Paris, Département, Communes de 10 000 à 20 000 habitants., Communes de 2000 à 10 000 habitants, Communes de moins de 2000 habitants, Communes de plus de 20 000 habitants

Chèque efficacité énergétique

• Date de l'arrêté
  Dépôt des demandes fermé depuis le 26 juillet 2024
• Public Créateur d'entreprise, Très petites entreprises, Petites et moyennes entreprises, Artisan ou commerçant

Soutien à la structuration et au développement du sport et de l'esport - volet pratique sportive

• Date de l'arrêté
  Dépôt des demandes ouvert
• Public Fondation, Organisation non gouvernementale (ONG), Association régie par la loi de 1901

Aide régionale pour le Diplôme d'accès aux études universitaires (DAEU)

• Date de l'arrêté
  Dépôt des demandes ouvert jusqu'au 17 février 2025
• Public Étudiant, Francilien

Développement d’unités de méthanisation

• Date de l'arrêté
  Dépôt des demandes fermé depuis le 20 novembre 2024
• Public Professionnel de l'agriculture et de l'alimentation, Très petites entreprises, Petites et moyennes entreprises, Entreprises de taille intermédiaire, Autre (GIP, copropriété, EPA...), Bailleurs sociaux, Communes de 10 000 à 20 000 habitants., Communes de 2000 à 10 000 habitants, Communes de moins de 2000 habitants, Communes de plus de 20 000 habitants, Département, EPCI (*Établissement public de coopération intercommunale), EPT (*Établissement Public Territorial) / Métropole du Grand Paris, Office de tourisme intercommunal

Soutien aux projets associatifs en faveur du départ en vacances

• Date de l'arrêté
  Dépôt des demandes fermé - Nouvelle session du 04 décembre 2024 au 16 janvier 2025
• Public Association régie par la loi de 1901