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DISPOSITIF DE SAUVEGARDE DES COMMERCES DE PROXIMITÉ, EN MILIEU RURAL : TROISIÈME AFFECTATION VERSEMENT DE LA COTISATION ANNUELLE À LA FÉDÉRATION NATIONALE DES PARCS NATURELS RÉGIONAUX, AU TITRE DE 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-280
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
  • CatégorieRuralité, Commerce et Artisanat
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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE DU LOGEMENT - AIDE AU PARC PRIVÉ TROISIÈME AFFECTATION POUR 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-283
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
  • CatégorieLogement et Aménagement
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AFFECTATION POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE CONTRACTUELLE EN FAVEUR DES TERRITOIRES RURAUX CONTRATS RURAUX CONTRATS D’AMENAGEMENTS REGIONAUX PREMIERE AFFECTATION 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-203
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
  • CatégorieInstitution
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AMENAGEMENT CULTUREL EN ÎLE-DE-FRANCE DEUXIEME AFFECTATION 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-190
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
  • CatégorieInstitution
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2ÈME ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS RÉGIONAL DE SOUTIEN AUX POPULATIONS VICTIMES DE VIOLENCES RELIGIEUSES, ETHNIQUES ET SEXUELLES AU MOYEN- ORIENT

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-186
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
  • CatégorieEurope et International