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MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE REGIONALE EN MATIERE DE MÉDIATION, PREVENTION, PROTECTION (AIDE AUX VICTIMES) PREMIERE AFFECTATION POUR L’ANNEE 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-496
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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FONDS D’URGENCE A DESTINATION DES COMMUNES FRANCILIENNES ET DE LEURS GROUPEMENTS TOUCHES PAR LES INONDATIONS DE FIN MAI DEBUT JUIN 2016 DEUXIEME AFFECTATION 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-497
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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FONDS D’INTERVENTION D’URGENCE : APPUI A LA PRISE EN CHARGE MÉDICALE DE REFUGIÉS ET DEPLACÉS AU KURDISTAN IRAKIEN

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-498
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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TRAVAUX DANS LES EPLE ET DANS LES CITES MIXTES REGIONALES D’ILE DE FRANCE 7EME RAPPORT DE L’ANNEE 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-499
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE DE « TRANSPORT» OPÉRATIONS DU CONTRAT DE PLAN ÉTAT-RÉGION 2015-2020 TRAMWAYS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-501
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF CODEVELOPPEMENT DECENTRALISE 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-502
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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POLITIQUE ENERGIE-CLIMAT TROISIEME AFFECTATION 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-503
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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MISE EN ŒUVRE DE LA STRATEGIE REGIONALE POUR UNE AGRICULTURE DURABLE ET DE PROXIMITE : PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL (FEADER) AGRICULTURE PERIURBAINE 4EME AFFECTATION 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-504
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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COOPERATION DECENTRALISEE AVEC HANOÏ ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’INSTITUT DES METIERS DE LA VILLE DE HANOÏ

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-507
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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