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  • thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2023-343 FONDS DE SOUTIEN AUX COMMUNES ET LEURS GROUPEMENTS TOUCHES PAR LES EMEUTES URBAINES - CP 2023-213 DU 5 JUILLET 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2023-343
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 13 novembre 2023
  • Date de publication Acte publié le : 14 novembre 2023
  • CatégorieInstitution
  • thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2023-344 FONDS DE SOUTIEN AUX COMMUNES ET LEURS GROUPEMENTS TOUCHES PAR LES EMEUTES URBAINES - CP 2023-213 DU 5 JUILLET 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2023-344
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 16 novembre 2023
  • Date de publication Acte publié le : 21 novembre 2023
  • CatégorieInstitution
  • thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2023-345 FONDS DE SOUTIEN AUX COMMUNES ET LEURS GROUPEMENTS TOUCHES PAR LES EMEUTES URBAINES - CP 2023-213 DU 5 JUILLET 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2023-345
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 13 novembre 2023
  • Date de publication Acte publié le : 14 novembre 2023
  • CatégorieInstitution
  • thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2023-346 FONDS DE SOUTIEN AUX COMMUNES ET LEURS GROUPEMENTS TOUCHES PAR LES EMEUTES URBAINES - CP 2023-213 DU 5 JUILLET 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2023-346
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 16 novembre 2023
  • Date de publication Acte publié le : 21 novembre 2023
  • CatégorieInstitution
  • thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2023-347 FONDS DE SOUTIEN AUX COMMUNES ET LEURS GROUPEMENTS TOUCHES PAR LES EMEUTES URBAINES - CP 2023-213 DU 5 JUILLET 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2023-347
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 16 novembre 2023
  • Date de publication Acte publié le : 21 novembre 2023
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  • thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2023-348 FONDS DE SOUTIEN AUX COMMUNES ET LEURS GROUPEMENTS TOUCHES PAR LES EMEUTES URBAINES - CP 2023-213 DU 5 JUILLET 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2023-348
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 16 novembre 2023
  • Date de publication Acte publié le : 21 novembre 2023
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  • thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2023-349 FONDS DE SOUTIEN AUX COMMUNES ET LEURS GROUPEMENTS TOUCHES PAR LES EMEUTES URBAINES - CP 2023-213 DU 5 JUILLET 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2023-349
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 16 novembre 2023
  • Date de publication Acte publié le : 21 novembre 2023
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Arrêté n°AR 2023-350 FONDS DE SOUTIEN AUX COMMUNES ET LEURS GROUPEMENTS TOUCHES PAR LES EMEUTES URBAINES - CP 2023-213 DU 5 JUILLET 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2023-350
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 16 novembre 2023
  • Date de publication Acte publié le : 21 novembre 2023
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Arrêté n°AR 2023-351 FONDS DE SOUTIEN AUX COMMUNES ET LEURS GROUPEMENTS TOUCHES PAR LES EMEUTES URBAINES - CP 2023-213 DU 5 JUILLET 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2023-351
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 16 novembre 2023
  • Date de publication Acte publié le : 21 novembre 2023
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Arrêté n°AR 2023-352 FONDS DE SOUTIEN AUX COMMUNES ET LEURS GROUPEMENTS TOUCHES PAR LES EMEUTES URBAINES - CP 2023-213 DU 5 JUILLET 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2023-352
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 13 novembre 2023
  • Date de publication Acte publié le : 14 novembre 2023
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Arrêté n°AR 2024-133 portant délégations de signature du Pôle Formation professionnelle et apprentissage

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2024-133
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 21 mai 2024
  • Date de publication Acte publié le : 22 mai 2024
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Arrêté n°AR 2024-134 portant composition du comité social territorial de la Région d'Ile-de-France

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2024-134
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 21 mai 2024
  • Date de publication Acte publié le : 21 mai 2024
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Arrêté n°AR 2024-135

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2024-135
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 mai 2024
  • Date de publication Acte publié le : 27 mai 2024
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Arrêté n°AR 2024-136

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2024-136
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 mai 2024
  • Date de publication Acte publié le : 27 mai 2024
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Arrêté n°AR 2024-137

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2024-137
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 mai 2024
  • Date de publication Acte publié le : 27 mai 2024
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