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  • thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2024-156

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2024-156
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 juin 2024
  • Date de publication Acte publié le : 05 juin 2024
  • CatégorieInstitution
  • thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2024-157 relatif à la composition de la commission d'admissibilité du budget participatif handicap

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2024-157
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 07 juin 2024
  • Date de publication Acte publié le : 10 juin 2024
  • CatégorieInstitution
  • thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2024-158

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2024-158
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 07 juin 2024
  • Date de publication Acte publié le : 10 juin 2024
  • CatégorieInstitution
  • thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2024-159 portant délégations temporaires de signatures du Pôle Marchés, Achats, Juridique, Immobilier

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2024-159
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 07 juin 2024
  • Date de publication Acte publié le : 07 juin 2024
  • CatégorieInstitution
  • thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2024-161

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2024-161
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 11 juin 2024
  • Date de publication Acte publié le : 12 juin 2024
  • CatégorieInstitution
  • thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2024-162

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2024-162
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 11 juin 2024
  • Date de publication Acte publié le : 12 juin 2024
  • CatégorieInstitution
  • thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2024-163

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2024-163
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 11 juin 2024
  • Date de publication Acte publié le : 12 juin 2024
  • CatégorieInstitution
  • thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2024-164

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2024-164
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 11 juin 2024
  • Date de publication Acte publié le : 12 juin 2024
  • CatégorieInstitution
  • thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2024-165

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2024-165
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 11 juin 2024
  • Date de publication Acte publié le : 12 juin 2024
  • CatégorieInstitution
  • thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2024-166

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2024-166
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 11 juin 2024
  • Date de publication Acte publié le : 12 juin 2024
  • CatégorieInstitution
  • thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2024-167

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2024-167
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 11 juin 2024
  • Date de publication Acte publié le : 12 juin 2024
  • CatégorieInstitution
  • thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2024-168

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2024-168
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 11 juin 2024
  • Date de publication Acte publié le : 12 juin 2024
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Arrêté n°AR 2024-169

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2024-169
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 11 juin 2024
  • Date de publication Acte publié le : 12 juin 2024
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Arrêté n°AR 2024-170

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2024-170
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 11 juin 2024
  • Date de publication Acte publié le : 12 juin 2024
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  • thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2024-171

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2024-171
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 11 juin 2024
  • Date de publication Acte publié le : 12 juin 2024
  • CatégorieInstitution