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Arrêté n°AR 2023-262 FONDS DE SOUTIEN AUX COMMUNES ET LEURS GROUPEMENTS TOUCHES PAR LES EMEUTES URBAINES

  • Numéro de l'arrêté : AR 2023-262
  • Contrôle de légalité : 05 septembre 2023
  • Acte publié le : 05 septembre 2023
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Arrêté n°AR 2023-263 portant délégations de signatures du Pôle Transfert, Recherche, Enseignement Supérieur, Sanitaire et Social : Objectif Réussite ! (TRESOR)

  • Numéro de l'arrêté : AR 2023-263
  • Contrôle de légalité : 06 septembre 2023
  • Acte publié le : 06 septembre 2023
  • Institution
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Arrêté n°AR 2023-264 FONDS DE SOUTIEN AUX COMMUNES ET LEURS GROUPEMENTS TOUCHES PAR LES EMEUTES URBAINES

  • Numéro de l'arrêté : AR 2023-264
  • Contrôle de légalité : 07 septembre 2023
  • Acte publié le : 07 septembre 2023
  • Institution
  • Arrêté

Arrêté n°AR 2023-265 FONDS DE SOUTIEN AUX COMMUNES ET LEURS GROUPEMENTS TOUCHES PAR LES EMEUTES URBAINES

  • Numéro de l'arrêté : AR 2023-265
  • Contrôle de légalité : 07 septembre 2023
  • Acte publié le : 07 septembre 2023
  • Institution
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Arrêté n°AR 2023-266 AGREMENT DE DIRECTION

  • Numéro de l'arrêté : AR 2023-266
  • Contrôle de légalité : 07 septembre 2023
  • Acte publié le : 07 septembre 2023
  • Institution
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Arrêté n°AR 2023-267 AGREMENT DE DIRECTION

  • Numéro de l'arrêté : AR 2023-267
  • Contrôle de légalité : 07 septembre 2023
  • Acte publié le : 07 septembre 2023
  • Institution
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Arrêté n°AR 2023-268 AGREMENT DE DIRECTION

  • Numéro de l'arrêté : AR 2023-268
  • Contrôle de légalité : 11 septembre 2023
  • Acte publié le : 11 septembre 2023
  • Institution
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Arrêté n°AR 2023-269 portant délégations de signatures du Pôle Ressources Humaines

  • Numéro de l'arrêté : AR 2023-269
  • Contrôle de légalité : 14 septembre 2023
  • Acte publié le : 14 septembre 2023
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Arrêté n°AR 2023-270 portant délégations de signatures du Pôle Lycées

  • Numéro de l'arrêté : AR 2023-270
  • Contrôle de légalité : 14 septembre 2023
  • Acte publié le : 14 septembre 2023
  • Institution
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Arrêté n°AR 2023-271 portant délégations de signatures du Pôle Logement Aménagement et Transports

  • Numéro de l'arrêté : AR 2023-271
  • Contrôle de légalité : 15 septembre 2023
  • Acte publié le : 15 septembre 2023
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Arrêté n°AR 2023-272 portant délégation de signature à Monsieur Jean-François RENARD, Conseiller régional d'Ile-de- France, délégué spécial, pour la signature du contrat d'aménagement régional d'Ennery

  • Numéro de l'arrêté : AR 2023-272
  • Contrôle de légalité : 18 septembre 2023
  • Acte publié le : 19 septembre 2023
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Arrêté n°AR 2023-273

  • Numéro de l'arrêté : AR 2023-273
  • Contrôle de légalité : 20 septembre 2023
  • Acte publié le : 22 septembre 2023
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Arrêté n°AR 2023-274

  • Numéro de l'arrêté : AR 2023-274
  • Contrôle de légalité : 20 septembre 2023
  • Acte publié le : 22 septembre 2023
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Arrêté n°AR 2023-275

  • Numéro de l'arrêté : AR 2023-275
  • Contrôle de légalité : 20 septembre 2023
  • Acte publié le : 22 septembre 2023
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Arrêté n°AR 2023-276

  • Numéro de l'arrêté : AR 2023-276
  • Contrôle de légalité : 20 septembre 2023
  • Acte publié le : 22 septembre 2023
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