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Arrêté n°AR 2023-286 portant délégations de signatures du Pôle Marchés, Achats, Juridique, Immobilier

  • Numéro de l'arrêté : AR 2023-286
  • Contrôle de légalité : 27 septembre 2023
  • Acte publié le : 27 septembre 2023
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Arrêté n°AR 2023-287

  • Numéro de l'arrêté : AR 2023-287
  • Contrôle de légalité : 27 septembre 2023
  • Acte publié le : 27 septembre 2023
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Arrêté n°AR 2023-292 FONDS DE SOUTIEN AUX COMMUNES ET LEURS GROUPEMENTS TOUCHES PAR LES EMEUTES URBAINES - CP 2023-213 DU 5 JUILLET 2023

  • Numéro de l'arrêté : AR 2023-292
  • Contrôle de légalité : 03 octobre 2023
  • Acte publié le : 03 octobre 2023
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Arrêté n°AR 2023-293 FONDS DE SOUTIEN AUX COMMUNES ET LEURS GROUPEMENTS TOUCHES PAR LES EMEUTES URBAINES - CP 2023-213 DU 5 JUILLET 2023

  • Numéro de l'arrêté : AR 2023-293
  • Contrôle de légalité : 03 octobre 2023
  • Acte publié le : 03 octobre 2023
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Arrêté n°AR 2023-294 FONDS DE SOUTIEN AUX COMMUNES ET LEURS GROUPEMENTS TOUCHES PAR LES EMEUTES URBAINES - CP 2023-213 DU 5 JUILLET 2023

  • Numéro de l'arrêté : AR 2023-294
  • Contrôle de légalité : 03 octobre 2023
  • Acte publié le : 03 octobre 2023
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Arrêté n°AR 2023-306 Portant désignation du représentant de la Présidente du Conseil régional d'ÎIle-de-France au sein de la Commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) du département du Val-de-Marne (94)

  • Numéro de l'arrêté : AR 2023-306
  • Contrôle de légalité : 05 octobre 2023
  • Acte publié le : 05 octobre 2023
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Arrêté n°AR 2023-307 AUTORISANT LA CREATION D'UN INSTITUT DE FORMATION Institut de Formation d’Ambulancier (IFA) Site d’Aulnay-sous-Bois

  • Numéro de l'arrêté : AR 2023-307
  • Contrôle de légalité : 05 octobre 2023
  • Acte publié le : 05 octobre 2023
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Arrêté n°AR 2019-341 PORTANT AGREMENT D’UN ETABLISSEMENT DE FORMATION EN TRAVAIL SOCIAL (renouvellement)

  • Numéro de l'arrêté : AR 2019-341
  • Contrôle de légalité : 02 décembre 2019
  • Acte publié le : 23 décembre 2022
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Arrêté n°AR 2019-342-2 portant délégations de signature du Pôle Patrimoine et Moyens Généraux

  • Numéro de l'arrêté : AR 2019-342-2
  • Acte publié le : 23 décembre 2022
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Arrêté n°AR 2019-342-2 portant délégations de signature du Pôle Patrimoine et Moyens Généraux

  • Numéro de l'arrêté : AR 2019-342-2
  • Acte publié le : 23 décembre 2022
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Arrêté n°AR 2019-343 PORTANT AGREMENT D'UN ETABLISSEMENT DE FORMATION EN TRAVAIL SOCIAL (renouvellement)

  • Numéro de l'arrêté : AR 2019-343
  • Contrôle de légalité : 02 décembre 2019
  • Acte publié le : 23 décembre 2022
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Arrêté n°AR 2019-343-2 portant délégations de signature du Pôle Développement Economique, Emploi et Formation

  • Numéro de l'arrêté : AR 2019-343-2
  • Acte publié le : 23 décembre 2022
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Arrêté n°AR 2019-344 PORTANT AGREMENT D'UN ETABLISSEMENT DE FORMATION EN TRAVAIL SOCIAL (renouvellement)

  • Numéro de l'arrêté : AR 2019-344
  • Contrôle de légalité : 02 décembre 2019
  • Acte publié le : 23 décembre 2022
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Arrêté n°AR 2019-345 PORTANT AGREMENT D'UN ETABLISSEMENT DE FORMATION EN TRAVAIL SOCIAL (renouvellement)

  • Numéro de l'arrêté : AR 2019-345
  • Contrôle de légalité : 02 décembre 2019
  • Acte publié le : 23 décembre 2022
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Arrêté n°AR 2019-346 PORTANT AGREMENT D’UN ETABLISSEMENT DE FORMATION EN TRAVAIL SOCIAL (renouvellement)

  • Numéro de l'arrêté : AR 2019-346
  • Contrôle de légalité : 02 décembre 2019
  • Acte publié le : 23 décembre 2022
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