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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE DE DEVELOPPEMENT DE L’APPRENTISSAGE PREMIERE AFFECTATION 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-013
  • Date de publication Acte publié le : 09 janvier 2023
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ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION EN FAVEUR DE LA SECRIF PREMIERE AFFECTATION 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-015
  • Date de publication Acte publié le : 09 janvier 2023
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AIDE EN FAVEUR DU LOGEMENT DES JEUNES ET DES APPRENTIS QUATRIEME AFFECTATION POUR 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-533
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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AIDE EN FAVEUR DU LOGEMENT DES ETUDIANTS QUATRIEME AFFECTATION POUR 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-534
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE DU LOGEMENT - AIDE AU PARC PRIVE QUATRIEME AFFECTATION POUR 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-535
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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COTISATION 2016 AU RESEAU METROPOLIS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-536
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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SCHÉMA DIRECTEUR D’ACCESSIBILITÉ TROISIÈME AFFECTATION 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-538
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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L’AIDE AU RECRUTEMENT D’APPRENTIS POUR 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-525
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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COTISATION EN FAVEUR DE REGIONS DE FRANCE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-526
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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ADMISSION EN NON VALEUR ET REMISES GRACIEUSES – SECTEUR RESSOURCES HUMAINES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-527
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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SOUTIEN AUX ARTS PLASTIQUES QUATRIEME AFFECTATION POUR 2016 SOUTIEN AUX ARTS NUMERIQUES QUATRIEME AFFECTATION POUR 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-529
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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SOUTIEN A LA PERMANENCE ARTISTIQUE ET CULTURELLE NOUVEAUX BENEFICIAIRES AFFECTATION POUR L’ANNEE 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-530
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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