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VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION DE LA REGION A L’EXPLOITATION DES TRANSPORTS PUBLICS FRANCILIENS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-309
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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ÉQUIPEMENTS PÉDAGOGIQUES DANS LES EPLE DIVERSES POLITIQUES RÉGIONALES CINQUIÈME RAPPORT DE L’ANNÉE 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-311
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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LUTTE CONTRE LE DECROCHAGE SCOLAIRE « PROJETS – REUSSITE POUR TOUS » PREMIERE AFFECTATION 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-304
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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CONVENTION DE MAITRISE D’OUVRAGE DELEGUEE POUR LA RESTAURATION DE LA TOILE MAROUFLEE DU PARLOIR DU LYCEE LAKANAL A SCEAUX (92)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-175
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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OPÉRATIONS DU CONTRAT DE PLAN ÉTAT-RÉGION 2015-2020 SCHÉMAS DIRECTEURS ET SCHÉMAS DE SECTEUR DES RER ET TRANSILIENS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-121
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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RÉSEAU PAM ÎLE-DE-FRANCE : - CONVENTION DE FINANCEMENT PAM 91 - CONVENTION DE FINANCEMENT PAM 94

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-123
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE REGIONALE EN MATIERE D’ACTION SOCIALE, DE SOLIDARITE ET DE SOUTIEN AUX FAMILLES EN 2017 GRAND FROID

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-128
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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