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AFFECTATION PROVISIONNELLE D’AUTORISATION D’ENGAGEMENT MARS 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-129
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES DU SECOND DEGRÉ POUR 2017 AFFECTATIONS D’AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-130
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE DU LOGEMENT - AIDE AU PARC PRIVÉ DEUXIÈME AFFECTATION POUR 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-132
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
  • CatégorieLogement et Aménagement
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AIDE EN FAVEUR DU LOGEMENT DES ÉTUDIANTS, DES JEUNES ET DES APPRENTIS - DEUXIÈME AFFECTATION POUR 2017 PARTENARIAT AVEC L’URHAJ - AFFECTATION POUR 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-133
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
  • CatégorieLogement et Aménagement
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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE D’AIDE À LA CRÉATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX DEUXIÈME AFFECTATION POUR 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-134
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
  • CatégorieLogement et Aménagement
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FONDS EUROPÉENS STRUCTURELS ET D'INVESTISSEMENT PROGRAMMATION 2007-2013 AVENANT N°11 À LA CONVENTION DE SUBVENTION GLOBALE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-135
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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CENTRE DE RESSOURCES DE TECHNIQUES AVANCEES (C.E.R.T.A.) CONTRIBUTION DE FONCTIONNEMENT POUR 2017 BUDGET 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-137
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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COMMUNICATION : BILAN ANNUEL D’UTILISATION DES CREDITS DU FONDS COMMUN DE FONCTIONNEMENT ANNEE 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-138
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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DÉNOMINATION DU LYCÉE FUSIONNÉ A DOURDAN – 91 – LYCÉE NIKOLA TESLA.

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-140
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
  • CatégorieInstitution
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VERSEMENT DE COTISATIONS À DIVERS ORGANISMES DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-141
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
  • CatégorieTransports et mobilités
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR LA RÉALISATION DU T12 EXPRESS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-142
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
  • CatégorieTransports et mobilités
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE VÉLO EN ÎLE-DE-FRANCE DEUXIÈME AFFECTATION 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-143
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
  • CatégorieTransports et mobilités
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AMÉNAGEMENTS DE VOIRIE VISANT À L’AMÉLIORATION DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE PREMIÈRE AFFECTATION 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-144
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
  • CatégorieTransports et mobilités