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DEUXIEMES AFFECTATIONS 2016  COOPERATIVES D’ACTIVITES ET D’EMPLOI (CAE)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-322
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE PREVENTION ET DE VALORISATION DES DECHETS DEUXIEME AFFECTATION 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-290
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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AFFECTATIONS POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE CONTRACTUELLE EN FAVEUR DES TERRITOIRES RURAUX DEUXIEME AFFECTATION 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-291
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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VERSEMENT DE COTISATIONS ANNUELLES A DIVERS ORGANISMES AGISSANT DANS LE DOMAINE DE L’’ENVIRONNEMENT

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-308
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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