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COMMUNICATION : BILAN ANNUEL D’UTILISATION DES CREDITS DU FONDS COMMUN DE FONCTIONNEMENT ANNEE 2015

  • Numéro de l'arrêté : CP 16-152
  • Acte publié le : 09 janvier 2023
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DÉNOMINATION DU LYCÉE FRANÇOIS 1ER – 77 – LYCÉE INTERNATONAL FRANÇOIS 1ER

  • Numéro de l'arrêté : CP 16-154
  • Acte publié le : 09 janvier 2023
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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA «STRATÉGIE RÉGIONALE POUR LA BIODIVERSITÉ » PREMIERE AFFECTATION 2016 MISE EN ŒUVRE DE LA STRATEGIE REGIONALE POUR UNE AGRICULTURE DURABLE ET DE PROXIMITE : CONVENTION ETAT-REGION-SAFER (CPER 2015-2020)

  • Numéro de l'arrêté : CP 16-157
  • Acte publié le : 10 janvier 2023
  • Institution
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AIDE EN FAVEUR DU LOGEMENT DES ETUDIANTS PREMIERE AFFECTATION POUR 2016

  • Numéro de l'arrêté : CP 16-165
  • Acte publié le : 09 janvier 2023
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PROGRAMME CAP COMPETENCES : AFFECTATION COMPLEMENTAIRE 2016

  • Numéro de l'arrêté : CP 16-166
  • Acte publié le : 09 janvier 2023
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FOURNITURE ET INSTALLATION DE BATIMENTS INDUSTRIALISES NEUFS ET DEMONTABLES ET/OU DEMONTAGE, ET REMONTAGE DE BATIMENTS INDUSTRIALISES EXISTANTS ET DEMONTABLES A USAGE DE LOCAUX D’ENSEIGNEMENT OU DE TOUT AUTRE USAGE DANS LES EPLE DU SECOND DEGRE DU RESSORT DE LA REGION ILE DE FRANCE. MARCHE N°1100230 LOT N° 2 : départements 75, 92, 93 et 95 PROTOCOLE TRANSACTIONNEL

  • Numéro de l'arrêté : CP 16-167
  • Acte publié le : 09 janvier 2023
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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS ET AFFECTATIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE DU LIVRE PREMIERE AFFECTATION

  • Numéro de l'arrêté : CP 16-168
  • Acte publié le : 09 janvier 2023
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ACTIONS INTERNATIONALES DE LA REGION AVENANTS DE REGULARISATION

  • Numéro de l'arrêté : CP 16-169
  • Acte publié le : 10 janvier 2023
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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE PREVENTION ET DE VALORISATION DES DECHETS PREMIERE AFFECTATION 2016 AVIS SUR LE PLAN DEPARTEMENTAL DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS DE L’AISNE

  • Numéro de l'arrêté : CP 16-158
  • Acte publié le : 09 janvier 2023
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SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L’ASSOCIATION ILE-DE- FRANCE EUROPE ET AVENANT

  • Numéro de l'arrêté : CP 16-170
  • Acte publié le : 09 janvier 2023
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SOUTIEN AUX ARTS PLASTIQUES PREMIERE AFFECTATION POUR 2016 SOUTIEN AUX ARTS NUMERIQUES PREMIERE AFFECTATION POUR 2016

  • Numéro de l'arrêté : CP 16-171
  • Acte publié le : 09 janvier 2023
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FONDS EUROPEENS STRUCTURELS ET D’INVESTISSEMENT AFFECTATION PROVISIONNELLE D’AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT (Programmation FEDER/FSE 2014-2020)

  • Numéro de l'arrêté : CP 16-141
  • Acte publié le : 09 janvier 2023
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CONVENTIONS D’UTILISATION D’EQUIPEMENTS SPORTIFS : LYCEES PREVERT ET GALILEE A COMBS-LA-VILLE (77)

  • Numéro de l'arrêté : CP 16-153
  • Acte publié le : 09 janvier 2023
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MISE EN ŒUVRE DE LA STRATEGIE REGIONALE POUR UNE AGRICULTURE DURABLE ET DE PROXIMITE : PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL (FEADER) AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT AGRICULTURE ET FILIERES 1 ERES AFFECTATIONS 2016

  • Numéro de l'arrêté : CP 16-155
  • Acte publié le : 09 janvier 2023
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SOUTIEN REGIONAL AUX RADIOS ET TELEVISIONS LOCALES EN ÎLE-DE-FRANCE : 1ERES AFFECTATIONS POUR 2016 – TOME 1

  • Numéro de l'arrêté : CP 16-312
  • Acte publié le : 10 janvier 2023
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