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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE DE DEVELOPPEMENT DE L’APPRENTISSAGE DEUXIEME AFFECTATION 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-122
  • Date de publication Acte publié le : 09 janvier 2023
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REMISES GRACIEUSES ET ADMISSIONS EN NON VALEUR EN MATIERE DE TAXES D’URBANISME

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-123
  • Date de publication Acte publié le : 09 janvier 2023
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ÉQUIPEMENTS PÉDAGOGIQUES DANS LES EPLE DIVERSES POLITIQUES RÉGIONALES TROISIÈME RAPPORT DE L’ANNÉE 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-124
  • Date de publication Acte publié le : 09 janvier 2023
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CENTRE DE RESSOURCES DE TECHNIQUES AVANCEES (C.E.R.T.A.) CONTRIBUTION DE FONCTIONNEMENT POUR 2016 BUDGET 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-159
  • Date de publication Acte publié le : 09 janvier 2023
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE « EMPLOIS D’INSERTION ENVIRONNEMENT » (PREMIERE AFFECTATION JUIN 2016)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-144
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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ADMISSION EN NON VALEUR ET REMISES GRACIEUSES – SECTEUR RESSOURCES HUMAINES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-145
  • Date de publication Acte publié le : 09 janvier 2023
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MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE REGIONALE D’APPRENTISSAGE - AJUSTEMENT DE LA CARTE DES FORMATIONS EN CFA - FINANCEMENT DE POSTES DE DEVELOPPEURS DE L’APPRENTISSAGE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-147
  • Date de publication Acte publié le : 09 janvier 2023
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COMMUNICATION : COMPTE RENDU ANNUEL DE L’UTILISATION DES CREDITS ALLOUES DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DU FONDS D’URGENCE ANNEE 2015

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-151
  • Date de publication Acte publié le : 09 janvier 2023
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