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Arrêté n°AR 2023-224 Portant désignation du représentant de la Présidente du Conseil régional d'Île-de-France au sein de la Commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) du département des Hauts-de-Seine (92)

  • Numéro de l'arrêté : AR 2023-224
  • Contrôle de légalité : 04 juillet 2023
  • Acte publié le : 04 juillet 2023
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Arrêté n°AR 2023-225

  • Numéro de l'arrêté : AR 2023-225
  • Contrôle de légalité : 05 juillet 2023
  • Acte publié le : 06 juillet 2023
  • Institution
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Arrêté n°AR 2023-226 fixant la capacité d'accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical

  • Numéro de l'arrêté : AR 2023-226
  • Contrôle de légalité : 05 juillet 2023
  • Acte publié le : 06 juillet 2023
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Arrêté n°AR 2023-227 portant délégations de signatures du Pôle Agriculture, Ruralité et Transition Ecologique

  • Numéro de l'arrêté : AR 2023-227
  • Contrôle de légalité : 07 juillet 2023
  • Acte publié le : 07 juillet 2023
  • Institution
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Arrêté n°AR 2023-228 portant délégations de signatures du Pôle Marchés, Achats, Juridique, Immobilier

  • Numéro de l'arrêté : AR 2023-228
  • Contrôle de légalité : 07 juillet 2023
  • Acte publié le : 07 juillet 2023
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Arrêté n°AR 2023-229 Portant délégation temporaire de signature

  • Numéro de l'arrêté : AR 2023-229
  • Contrôle de légalité : 07 juillet 2023
  • Acte publié le : 07 juillet 2023
  • Institution
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Arrêté n°AR 2023-230 fixant la capacité d'accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical

  • Numéro de l'arrêté : AR 2023-230
  • Contrôle de légalité : 07 juillet 2023
  • Acte publié le : 07 juillet 2023
  • Institution
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Arrêté n°AR 2023-231 fixant la capacité d'accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical

  • Numéro de l'arrêté : AR 2023-231
  • Contrôle de légalité : 07 juillet 2023
  • Acte publié le : 07 juillet 2023
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Arrêté n°AR 2023-232

  • Numéro de l'arrêté : AR 2023-232
  • Contrôle de légalité : 10 juillet 2023
  • Acte publié le : 10 juillet 2023
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Arrêté n°AR 2023-233 AUTORISANT LA CREATION D'UN INSTITUT DE FORMATION ET LE TRANSFERT DE CAPACITE D’ACCUEIL ANNUELLE

  • Numéro de l'arrêté : AR 2023-233
  • Contrôle de légalité : 10 juillet 2023
  • Acte publié le : 10 juillet 2023
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Arrêté n°AR 2023-234 AUTORISANT LA CREATION D'UN INSTITUT DE FORMATION ET LE TRANSFERT DE CAPACITE D’ACCUEIL ANNUELLE

  • Numéro de l'arrêté : AR 2023-234
  • Contrôle de légalité : 10 juillet 2023
  • Acte publié le : 10 juillet 2023
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Arrêté n°AR 2023-235

  • Numéro de l'arrêté : AR 2023-235
  • Contrôle de légalité : 11 juillet 2023
  • Acte publié le : 11 juillet 2023
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Arrêté n°AR 2023-236 fixant la liste des représentants de la collectivité territoriale et des représentants du personnel à la Commission Administrative Paritaire de la catégorie

  • Numéro de l'arrêté : AR 2023-236
  • Contrôle de légalité : 11 juillet 2023
  • Acte publié le : 11 juillet 2023
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Arrêté n°AR 2023-237 portant délégations de signatures du Pôle Transfert, Recherche, Enseignement Supérieur et Orientation en Réseaux (TRESOR)

  • Numéro de l'arrêté : AR 2023-237
  • Contrôle de légalité : 12 juillet 2023
  • Acte publié le : 12 juillet 2023
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Arrêté n°AR 2023-238 Portant déport de Monsieur Othman NASROU

  • Numéro de l'arrêté : AR 2023-238
  • Contrôle de légalité : 12 juillet 2023
  • Acte publié le : 13 juillet 2023
  • Institution