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SOUTIEN INNOVANT AUX PROJETS CULTURELS ET ARTISTIQUES DANS LES QUARTIERS POPULAIRES - AFFECTATIONS 2022 POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DES ARTS PLASTIQUES NUMÉRIQUES ET URBAINS EN ÎLE- DE-FRANCE - DEUXIÈME AFFECTATION POUR 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-184
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieCulture

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RÉMUNÉRATION DES STAGIAIRES : 3ÈME AFFECTATION 2022 PACTE PÔLE EMPLOI : 2ÈME AFFECTATION 2022 AIR : 3ÈME AFFECTATION 2022 PRFE 2022-2023 : AFFECTATION 2022 AIDE À LA FORMATION VERS UN MÉTIER EN TENSION : AFFECTATION 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-350
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2022
Date de publication Acte publié le : 26 septembre 2022
CatégorieFormation professionnelle et Emploi

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SUBVENTIONS POUR LES LOGEMENTS SOCIAUX, JEUNES ET ÉTUDIANTS - 2ÈME AFFECTATION POUR 2022 ET POUR LES LOGEMENTS INTERMÉDIAIRES - 1ÈRE AFFECTATION POUR 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-187
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieLogement et Aménagement

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FILIÈRES ET INNOVATION

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-188
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieÉconomie et Emploi

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AIDES RÉGIONALES AUX ÉLÈVES PRÉ ET POST BAC. DOTATIONS 2022-2023, AJUSTEMENTS 2021- 2022 ET 2020-2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-189
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieLycées

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POLITIQUE RÉGIONALE DU SPORT EN ÎLE-DE-FRANCE - INVESTISSEMENT - 3ÈME RAPPORT POUR 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-190
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieSports, Jeunesse, Vie associative

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AFFECTATIONS DE CRÉDITS DU PÔLE TRANSFORMATION NUMÉRIQUE ET ANNEXE PROJET AVEC EPSILON POUR LE PROJET GERTRUDE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-191
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieAdministration générale

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AFFECTATIONS RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE SPORTIVE RÉGIONALE EN FONCTIONNEMENT - 3ÈME RAPPORT 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-192
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieSports, Jeunesse, Vie associative

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SOUTIEN AUX AGENCES DÉPARTEMENTALES (91, 95), À DES ORGANISMES DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET AUTORISATIONS DIVERSES

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-193
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieÉconomie et Emploi

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SOUTIEN À L'ENTREPRENEURIAT ET AUTRES SUJETS DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-194
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieÉconomie et Emploi

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SUBVENTIONS AUX DOMAINES DE RECHERCHE ET D'INNOVATION MAJEURS ET AUX QUESTIONS D'INTÉRÊT MAJEUR POUR LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-195
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieEnseignement supérieur et Recherche

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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU PROJET "PARIS REGION FELLOWSHIP PROGRAMME"

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-196
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieEnseignement supérieur et Recherche

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LA SCIENCE POUR TOUS : APPUI AU DIALOGUE SCIENCE-SOCIÉTÉ ET PARTAGE DE LA CULTURE SCIENTIFIQUE, TECHNIQUE ET INDUSTRIELLE EN ÎLE-DE-FRANCE - 1ER RAPPORT 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-197
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieEnseignement supérieur et Recherche

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DISPOSITIFS RECONQUÉRIR LES FRICHES FRANCILIENNES, RÉHABILITER PLUTÔT QUE CONSTRUIRE, 100 QUARTIERS INNOVANTS ET ÉCOLOGIQUES, SOUTIEN À L'URBANISME TRANSITOIRE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-198
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 mai 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieLogement et Aménagement

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SOUTIEN RÉGIONAL AUX CLUBS DE LECTURE ET À LA LECTURE À VOIX HAUTE DANS LES LYCÉES

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-199
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieCulture