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AFFECTATIONS POUR LES COMMERCES DE PROXIMITÉ ET CONTRATS RURAUX (COR) - PNR FRAIS DE STRUCTURE ET PROGRAMMES D'ACTION - FORÊT, BOIS, BIOSOURCÉS : SOUTIEN AUX STRUCTURES

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-166
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 mai 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieRuralité, Commerce et Artisanat

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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT CULTUREL POUR LE SPECTACLE VIVANT (3ÈME AFFECTATION POUR 2022)

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-167
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 08 juillet 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieCulture

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LA POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DE LA SANTÉ EN ÎLE-DE-FRANCE - 3ÈME AFFECTATION POUR 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-168
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieSanté

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POLITIQUE SOCIALE RÉGIONALE EN FAVEUR DU HANDICAP 3ÈME AFFECTATION POUR 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-169
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 07 juillet 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieFamille, Action sociale, Handicap

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FINANCEMENT DES PÔLES D'ÉCHANGE MULTIMODAUX (93, 91)

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-171
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieTransports et mobilités

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ACTION RÉGIONALE EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT URBAIN PROROGATION DU DISPOSITIF DE DÉVELOPPEMENT URBAIN

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-172
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieLogement et Aménagement

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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DU SPECTACLE VIVANT INCLUSIVE SUR TOUT LE TERRITOIRE FRANCILIEN (5ÈME AFFECTATION 2023)

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-374
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 17 novembre 2023
Date de publication Acte publié le : 17 novembre 2023
CatégorieCulture

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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L'AIDE À LA PERMANENCE ARTISTIQUE ET CULTURELLE (4ÈME AFFECTATION POUR 2022)

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-336
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 26 septembre 2022
Date de publication Acte publié le : 26 septembre 2022
CatégorieCulture

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ACTIONS RÉGIONALES FACE À LA GUERRE EN UKRAINE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-175
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 mars 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieEurope et International

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EQUIPEMENTS PÉDAGOGIQUES ET FONCTIONNELS DANS LES EPLE TROISIÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2022- AVENANT À LA CONVENTION ANNUELLE D'APPLICATION DU CPRDFOP ET MODIFICATION DE LA CARTE DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES INITIALES - PROTOCOLES TRANSACTIONNELS

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-176
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieLycées

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PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC L'ENTREPRISE DERICHEBOURG SUITE AUX TRAVAUX RÉALISÉS À INFLUENCE 2

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-177
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieAdministration générale

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SOUTIEN AU DÉVELOPPEMENT DE L'USAGE DU VÉLO EN ÎLE-DE-FRANCE ET À LA MISE EN ŒUVRE DU RER-V

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-178
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 07 juillet 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieTransports et mobilités

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CONVENTION POUR LA CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT D'AUTORITÉS CONCÉDANTES POUR LA PLATEFORME D'APPROVISIONNEMENT DE LA RESTAURATION SCOLAIRE DE L'EST FRANCILIEN

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-180
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 mars 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieFinances et fonds européens

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AIDE AU PARC PRIVÉ - DEUXIÈME AFFECTATION 2022 - ATTRIBUTION D'UN LABEL CDSR - APPROBATION DE 2 CONVENTIONS D'ORCOD

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-181
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieLogement et Aménagement

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MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE EN MATIÈRE D'ACTION SOCIALE, DE SOLIDARITÉS ET DE SOUTIEN AUX FAMILLES - 3ÈME RAPPORT POUR 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-183
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieFamille, Action sociale, Handicap