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AFFECTATION D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET D'ENGAGEMENT AU PROFIT DES ÎLES DE LOISIRS - 3ÈME RAPPORT POUR 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-200
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieSports, Jeunesse, Vie associative

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SOLDE DE LA CONTRIBUTION À IDFM POUR 2022, ENQUÊTE GNSS ET FORUM PRO'MOBILITÉ

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-201
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 07 juillet 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieTransports et mobilités

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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA BANQUE DES TERRITOIRES AU TITRE DU PROGRAMME PETITES VILLES DE DEMAIN

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-203
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieRuralité, Commerce et Artisanat

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SOUTIEN AUX EXPRESSIONS CITOYENNES ET EN FAVEUR DE LA LAÏCITÉ, DES VALEURS DE LA RÉPUBLIQUE ET DE LA PRÉVENTION DE LA RADICALISATION - 3ÈME RAPPORT POUR 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-204
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieSports, Jeunesse, Vie associative

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POLITIQUE DE TARIFICATION SOCIALE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE 1ÈRE AVANCE ET AVANCES EXCEPTIONNELLES - PROJET DE GÉNÉRALISATION DES PRODUITS LOCAUX ET BIO - ÉVOLUTION DE LA POLITIQUE DE RESTAURATION - CONVENTION D'HÉBERGEMENT

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-205
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieLycées

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COTISATION EN FAVEUR DE L'ASSOCIATION RÉGIONS DE FRANCE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-207
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieAdministration générale

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POURSUITE DE LA STRATÉGIE RÉGIONALE D'AMÉLIORATION DES INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-208
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 07 juillet 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieTransports et mobilités

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PLAN D'URGENCE POUR LES LYCÉES FRANCILIENS: DES LYCÉES NEUFS ET RÉNOVÉS POUR TOUS D'ICI 2027 - 6ÈME ANNÉE DE MISE EN ŒUVRE - 3ÈME RAPPORT

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-209
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieLycées

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ACCORD-CADRE DE PARTENARIAT 2022-2025 ENTRE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE ET L'ASSOCIATION POUR LA GESTION DU FONDS POUR L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES PERSONNES HANDICAPÉES

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-210
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieÉconomie et Emploi

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CONTRAT D'AMÉNAGEMENT RÉGIONAL (CAR) : TROISIÈME AFFECTATION 2022, AVENANT ET CONVENTION TERRITORIALE D'EXERCICE CONCERTÉ DES COMPÉTENCES (CTEC)

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-212
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieLogement et Aménagement

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FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES : FORMATION CONTINUE AS-AP - FINANCEMENT IFSI RABELAIS - INDEMNITÉS TRANSPORT MK ET ERGO À L'UPEC - CONVENTION MK ADERF

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-214
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieSanté

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EOLE - PROTOCOLE RELAIS N°2 DU PROTOCOLE-CADRE ET CONVENTION DE FINANCEMENT NÉCESSAIRE À LA POURSUITE DU PROJET

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-215
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieTransports et mobilités

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RAPPORT DONNANT MANDATS SPÉCIAUX AUX ÉLUS RÉGIONAUX - MAI 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-216
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieAdministration générale

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RÉMUNÉRATION DES STAGIAIRES : 2ÈME AFFECTATION 2022 ET REMISES GRACIEUSES 2ÈME AFFECTATION DE AIRE, AFFECTATIONS COMPLÉMENTAIRES DU PRFE 2021-2022, DES PROGRAMMES E-LEARNING 2021-2022 ET 2022-2023

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-217
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 07 juillet 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieÉconomie et Emploi

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3ÈME RAPPORT INTERNATIONAL 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-218
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 mai 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieEurope et International