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POLITIQUE ENERGIE-CLIMAT TROISIEME AFFECTATION 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-193
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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AFFECTATION POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE CONTRACTUELLE EN FAVEUR DES TERRITOIRES URBAINS CONTRAT D’AMENAGEMENT REGIONAL PREMIERE AFFECTATION 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-194
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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ACTIONS INTERNATIONALES DE LA RÉGION PREMIÈRE RÉGULARISATION 2017 RÉAFFECTATIONS ET AVENANTS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-195
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
  • CatégorieEurope et International
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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE DU SPORT EN ÎLE-DE-FRANCE ET AFFECTATIONS D’AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-198
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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COOPERATION DECENTRALISEE AVEC HANOÎ ET ANTANANARIVO - OCTOBRE 2016 A JANVIER 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-442
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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TRANSMISSION DE FICHIERS ISSUS DE L’ENQUETE TRANSPORT DE MARCHANDISES EN VILLE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-444
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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DEUXIEME AFFECTATION 2016 JEUNESSE, CITOYENNETE, VIE ASSOCIATIVE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-445
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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FONDS D’URGENCE A DESTINATION DES COMMUNES FRANCILIENNES ET DE LEURS GROUPEMENTS TOUCHES PAR LES INONDATIONS DE FIN MAI DEBUT JUIN 2016 PREMIERE AFFECTATION 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-447
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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