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RAPPORT DONNANT MANDATS SPÉCIAUX AUX ÉLUS RÉGIONAUX - NOVEMBRE 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-623
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
  • CatégorieAdministration générale
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APPROBATION DE LA CONVENTION ENTRE LA RÉGION ET L'ASSOCIATION SPORT DANS LA VILLE AFFECTATION D'UNE SUBVENTION ANNUELLE DE FONCTIONNEMENT POUR 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-625
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
  • CatégorieFormation professionnelle et Emploi
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AFFECTATION D'AUTORISATION D'ENGAGEMENT EN FAVEUR DE LA RÉGION MULTILINGUE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-626
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
  • CatégorieTourisme
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SUBVENTIONS A DIVERS ORGANISMES : SOUTIEN AUX ORGANISATIONS SYNDICALES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-630
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
  • CatégorieInstitution
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FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES : PROGRAMME RÉGIONAL DE QUALIFICATION PAR LA FORMATION CONTINUE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-632
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
  • CatégorieSanté
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ÉQUIPEMENTS PÉDAGOGIQUES DANS LES EPLE DIVERSES POLITIQUES RÉGIONALES DEUXIEME RAPPORT DE L’ANNÉE 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-87
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
  • CatégorieInstitution
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ENQUÊTE D'INSERTION DES LYCÉENS IVA

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-005
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieInstitution
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DISPOSITIF RÉGIONAL « AVENIR JEUNES » LE FINANCEMENT DES ESPACES DE DYNAMIQUE D’INSERTION EN 2018 : PREMIÈRE AFFECTATION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-006
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieFormation professionnelle et Emploi
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PARTICIPATION AUX TRANSPORTS PUBLICS FRANCILIENS, PREMIÈRE AFFECTATION POUR 2018 (CONTRIBUTION OBLIGATOIRE, TARIFICATION SOCIALE, IMAGINE R)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-007
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieTransports et mobilités
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PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL - OPÉRATION DE RESTRUCTURATION PARTIELLE DU LYCÉE ANDRÉ SABATIER À BOBIGNY - LOT N°8 ÉLECTRICITÉ COURANTS FORTS / COURANTS FAIBLES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-010
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieInstitution
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PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION PEP 75 POUR L’ACCOMPAGNEMENT DES ÉLÈVES ABSENTS POUR CAUSE DE MATERNITÉ, D’ACCIDENT OU DE LONGUE MALADIE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-483
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
  • CatégorieInstitution