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SOUTIEN AUX ÉCOLES DE PRODUCTION

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-302
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 07 juillet 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle

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ATTRACTIVITÉ ET INTERNATIONALISATION DES ENTREPRISES

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-303
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 08 juillet 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieFinances et fonds européens

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AFFECTATIONS PROVISIONNELLES ET SPÉCIFIQUES DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET DE PROGRAMME - SECTEUR RH - DEUXIÈME RAPPORT

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-304
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 07 juillet 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieAdministration générale

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SÉCURISATION DANS LES LYCÉES - QUATRIÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2022 - BUDGET 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-305
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 07 juillet 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieLycées

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ADOPTION DU PACTE D'ACTIONNAIRES DE LA SEM GENOPOLE ET AVENANT AUX INVESTISSEMENTS 2019 DU GIP GENOPOLE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-306
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 07 juillet 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieEnseignement supérieur et Recherche

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BOUCLIER DE SÉCURITÉ : 3ÈME AFFECTATION POUR L'ANNÉE 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-307
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 07 juillet 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieSécurité

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AFFECTATIONS PROVISIONNELLES ET SPÉCIFIQUES D'AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME SUR LES CHAPITRES 930 ET 900 ' SERVICES GÉNÉRAUX ' - DEUXIÈME RAPPORT 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-308
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 07 juillet 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieAdministration générale

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CONVENTIONS D'UTILISATION D'ÉQUIPEMENTS SPORTIFS POUR LES EPLE - PREMIER RAPPORT 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-309
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 07 juillet 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieLycées

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PROTOCOLES TRANSACTIONNELS AVEC LES ENTREPRISES ALRIC ET DBS SUITE AUX TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DE L'HÉMICYCLE ET DES ESPACES D'ACCUEIL DE L'HÔTEL DE RÉGION ÎLE-DE- FRANCE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-310
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 07 juillet 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieAdministration générale

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RAPPORTS ANNUELS DES SOCIÉTÉS D'ÉCONOMIE MIXTE ET SOCIÉTÉS PUBLIQUES LOCALES POUR L'EXERCICE 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-311
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
Date de publication Acte publié le : 22 novembre 2022
CatégorieFinances et fonds européens

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COMPTE RENDU ANNUEL DE L'UTILISATION DES CRÉDITS ALLOUÉS DANS LE CADRE DE LA PROCÉDURE DU FONDS D'URGENCE - ANNÉE 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-312
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieInstitution

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SOUTIEN AU DÉVELOPPEMENT DE L'USAGE DU VÉLO EN ÎLE-DE-FRANCE ET À LA MISE EN ŒUVRE DU RER-V

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-313
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2022
Date de publication Acte publié le : 27 septembre 2022
CatégorieTransports et mobilités

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AFFECTATION DU SOLDE DE LA SUBVENTION EN FAVEUR DE LA SECRIF

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-314
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 07 juillet 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieAdministration générale

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COTISATIONS ET SUBVENTIONS EN FAVEUR DE DIVERSES ASSOCIATIONS

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-315
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 07 juillet 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieAdministration générale

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POURSUITE DE LA STRATÉGIE RÉGIONALE D'AMÉLIORATION DES INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-316
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2022
Date de publication Acte publié le : 27 septembre 2022
CatégorieTransports et mobilités