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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE DE DEVELOPPEMENT DE L’APPRENTISSAGE SEPTIEME AFFECTATION 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-582
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
  • CatégorieInstitution
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LYCEE RICHELIEU A RUEIL-MALMAISON (92) RESTRUCTURATION D’ENSEMBLE HABILITATION DE LA PRESIDENTE A SIGNER UN PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC L’ENTREPRISE ROUGNON

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-587
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
  • CatégorieInstitution
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ACTION RÉGIONALE EN FAVEUR DU LOGEMENT - PARTENARIATS ET EXPÉRIMENTATION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-277
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 07 juillet 2022
  • Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
  • CatégorieLogement et Aménagement
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4ÈME RAPPORT INTERNATIONAL 2022

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-278
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 08 juillet 2022
  • Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
  • CatégorieEurope et International
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PLAN D'URGENCE POUR LES LYCÉES FRANCILIENS : DES LYCÉES NEUFS ET RÉNOVÉS POUR TOUS D'ICI 2027 - 6ÈME ANNÉE DE MISE EN ŒUVRE - 4ÈME RAPPORT

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-279
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 07 juillet 2022
  • Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
  • CatégorieLycées
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GESTION FONCIÈRE ET CONVENTIONS DES EPLE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-280
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 07 juillet 2022
  • Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
  • CatégorieLycées
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MISE À JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DU RÉGIME INDEMNITAIRE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-281
  • Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
  • CatégorieAdministration générale
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FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES : SOLDE SUBVENTION 2022 DU SANITAIRE - FONDATION CROIX-SAINT-SIMON : REPRISE DES FORMATIONS SANITAIRES DU LYCÉE RABELAIS (75)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-282
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 07 juillet 2022
  • Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
  • CatégorieSanté
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FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES : SOLDE SUBVENTION 2022 DU SOCIAL - FONDATION CROIX-SAINT-SIMON : REPRISE DE LA FORMATION SOCIALE DU LYCÉE RABELAIS (75)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-283
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 07 juillet 2022
  • Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
  • CatégorieFamille, Action sociale, Handicap
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MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE EN MATIÈRE D'ACTION SOCIALE, DE SOLIDARITÉS ET DE SOUTIEN AUX FAMILLES - 4ÈME RAPPORT POUR 2022

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-284
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 07 juillet 2022
  • Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
  • CatégorieFamille, Action sociale, Handicap
  • thématique active Rapport voté

SOUTIEN AUX TIERS LIEUX ET AUTRES AFFAIRES ÉCONOMIQUES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-285
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 07 juillet 2022
  • Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
  • CatégorieÉconomie et Emploi