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DÉVELOPPEMENT DES PARCOURS EUROPÉENS DE FORMATION DANS LES SECTIONS EUROPÉENNES DES LYCÉES PROFESSIONNELS D’ÎLE-DE-FRANCE 2017 - 2018

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-031
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieInstitution
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SÉCURISATION DES LYCÉES PREMIÈRE AFFECTATION BUDGET 2018

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-033
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE DE DÉVELOPPEMENT DE L'APPRENTISSAGE - 1ÈRE AFFECTATION 2018

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-035
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieFormation professionnelle et Emploi
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AFFECTION DE SUBVENTION À AIRPARIF PREMIÈRES AFFECTATIONS 2018 AFFECTATION AU TITRE DE LA PLANIFICATION ÉCONOMIE CIRCULAIRE ET DÉCHETS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-036
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieLogement et Aménagement
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ÉQUIPEMENTS PÉDAGOGIQUES DANS LES EPLE DIVERSES POLITIQUES RÉGIONALES PREMIER RAPPORT DE L'ANNÉE 2018

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-037
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieInstitution
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CONTRATS RURAUX - DÉCISIONS AFFECTATIONS SUR LES DISPOSITIFS CONTRATS RURAUX, FONDS RÉGIONAL D'INTERVENTION EXCEPTIONNELLE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-038
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieRuralité, Commerce et Artisanat
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AFFECTATIONS PROVISIONNELLES ET SPÉCIFIQUES D'AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME SUR LES CHAPITRES 930 ET 900 "SERVICES GÉNÉRAUX"

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-040
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieAdministration générale
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CARTE UNIQUE DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES INITIALES ADAPTATION DE L'OFFRE DE FORMATION POUR LA RENTRÉE 2018

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-041
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieInstitution
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ACCÈS INTERNET TRÈS HAUT DÉBIT DANS LES LYCÉES FRANCILIENS - NOUVEAUX LYCÉES À CONNECTER ET REDEVANCE D'EXPLOITATION ET DE BANDE PASSANTE POUR 2018

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-044
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieInstitution
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS ET AFFECTATIONS D’AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT DANS LE CADRE DES COOPÉRATIONS DÉCENTRALISÉES AFFECTATIONS PROVISIONNELLES ET RÉGULARISATION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-045
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieEurope et International
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