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  • Rapport voté

AFFAIRES EUROPÉENNES, 4ÈME RAPPORT 2021 : DISPOSITIF EUROPE ET AFFECTATION "ASSISTANCE TECHNIQUE"

  • Numéro de l'arrêté : CP 2021-487
  • Contrôle de légalité : 19 novembre 2021
  • Acte publié le : 08 septembre 2022
  • Finances et fonds européens
  • Rapport voté

4ÈME RAPPORT INTERNATIONAL 2021

  • Numéro de l'arrêté : CP 2021-488
  • Contrôle de légalité : 19 novembre 2021
  • Acte publié le : 08 septembre 2022
  • Europe et International
  • Rapport voté

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE DE SOUTIEN AUX ÉQUIPEMENTS SCIENTIFIQUES SESAME

  • Numéro de l'arrêté : CP 2021-489
  • Contrôle de légalité : 19 novembre 2021
  • Acte publié le : 08 septembre 2022
  • Enseignement supérieur et Recherche
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PROTOCOLES DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE L'OPÉRATION INFLUENCE 2

  • Numéro de l'arrêté : CP 2021-490
  • Contrôle de légalité : 19 novembre 2021
  • Acte publié le : 08 septembre 2022
  • Administration générale
  • Rapport voté

COMPTE RENDU ANNUEL DE L'UTILISATION DES CRÉDITS ALLOUÉS DANS LE CADRE DE LA PROCÉDURE DU FOND D'URGENCE - ANNÉE 2020

  • Numéro de l'arrêté : CP 2021-491
  • Acte publié le : 08 septembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

RAPPORT DONNANT MANDATS SPÉCIAUX AUX ÉLUS RÉGIONAUX - NOVEMBRE 2021

  • Numéro de l'arrêté : CP 2021-493
  • Contrôle de légalité : 19 novembre 2021
  • Acte publié le : 08 septembre 2022
  • Administration générale
  • Rapport voté

SOUTIEN À LA CONSTRUCTION, LA RÉNOVATION ET LA SÉCURISATION DES ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES EN ÎLE-DE-FRANCE

  • Numéro de l'arrêté : CP 2021-494
  • Contrôle de légalité : 19 novembre 2021
  • Acte publié le : 08 septembre 2022
  • Sécurité
  • Rapport voté

SOUTIEN À L'ÉQUIPEMENT DES SAPEURS-POMPIERS ET DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX D'INCENDIE ET DE SECOURS EN ÎLE-DE-FRANCE

  • Numéro de l'arrêté : CP 2021-495
  • Contrôle de légalité : 19 novembre 2021
  • Acte publié le : 08 septembre 2022
  • Sécurité
  • Rapport voté

SOUTIEN À LA CONSTRUCTION, LA RÉNOVATION ET LA SÉCURISATION DES COMMISSARIATS DE POLICE NATIONALE ET CASERNES DE GENDARMERIE NATIONALE EN ÎLE-DE-FRANCE

  • Numéro de l'arrêté : CP 2021-497
  • Contrôle de légalité : 19 novembre 2021
  • Acte publié le : 08 septembre 2022
  • Sécurité
  • Rapport voté

STRATÉGIE DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE DANS LE CADRE DE L'OLYMPIADE CULTURELLE

  • Numéro de l'arrêté : CP 2021-498
  • Contrôle de légalité : 19 novembre 2021
  • Acte publié le : 08 septembre 2022
  • Culture
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PARTENARIAT RÉGION - CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME NATIONAL "PETITES VILLES DE DEMAIN"

  • Numéro de l'arrêté : CP 2021-500
  • Contrôle de légalité : 22 novembre 2021
  • Acte publié le : 08 septembre 2022
  • Ruralité, Commerce et Artisanat
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CESSION D'UN BIEN IMMOBILIER RÉGIONAL SITUÉ AU 59, RUE DE BABYLONE (PARIS 7ÈME)

  • Numéro de l'arrêté : CP 2021-501
  • Contrôle de légalité : 19 novembre 2021
  • Acte publié le : 08 septembre 2022
  • Administration générale
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PARIS RÉGION UP : INNOV'UP - LEADER PIA 4, 5ÈME RAPPORT 2021

  • Numéro de l'arrêté : CP 2021-503
  • Contrôle de légalité : 22 novembre 2021
  • Acte publié le : 08 septembre 2022
  • Économie et Emploi
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ATTRIBUTION DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE À DES CONSEILLERS RÉGIONAUX

  • Numéro de l'arrêté : CP 2021-504
  • Contrôle de légalité : 19 novembre 2021
  • Acte publié le : 08 septembre 2022
  • Administration générale
  • Rapport voté

AIDES AUX ENTREPRISES : PM'UP - COVID-19, 1ER RAPPORT POUR 2021

  • Numéro de l'arrêté : CP 2021-C01
  • Contrôle de légalité : 22 janvier 2021
  • Acte publié le : 08 septembre 2022
  • Économie et Emploi