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PLAN DE RELANCE TOURISME 2021

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-C18
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 juillet 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
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AIDE D'URGENCE EXCEPTIONNELLE COVID-19 POUR LA CULTURE (3ÈME AFFECTATION POUR 2021)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-C19
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 juillet 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
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AIDE DE 100 € AUX BOURSIERS : AJUSTEMENTS DE DOTATIONS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-C20
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 juillet 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
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PLAN RÉGIONAL DE SAUVEGARDE DES CLUBS SPORTIFS FRANCILIENS "FONDS DE SOUTIEN EXCEPTIONNEL AUX CLUBS FRANCILIENS"

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-C22
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 juillet 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
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AIDES AUX ENTREPRISES PM'UP COVID : APPEL À PROJET PM'UP ET TP'UP RELANCE 5ÈME RAPPORT POUR 2021

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-C23
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 septembre 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieÉconomie et Emploi
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DIVERSES MESURES RÉGIONALES DANS LE CADRE DE LA CRISE DU COVID-19

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-C24
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 septembre 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieSanté
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FONDS D’URGENCE A DESTINATION DES COMMUNES FRANCILIENNES ET DE LEURS GROUPEMENTS TOUCHES PAR LES INONDATIONS DE FIN MAI DEBUT JUIN 2016 TROISIEME AFFECTATION 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-602
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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AFFECTATIONS DE CREDITS RELATIFS AUX PROJETS « NOUVEAUX QUARTIERS URBAINS »

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-607
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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PREMIERE SESSION DES 100 QUARTIERS INNOVANTS ET ÉCOLOGIQUES : DESIGNATION DES LAUREATS ET AFFECTATIONS DE CREDITS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-609
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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