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APPUI À LA DIFFUSION DE LA CULTURE SCIENTIFIQUE, TECHNIQUE ET INDUSTRIELLE (CSTI) EN ÎLE-DE-FRANCE ET DIVERS TRANSFERTS DE SUBVENTIONS SUR LE SECTEUR SOUTIEN À LA RECHERCHE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-187
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 juillet 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieEnseignement supérieur et Recherche
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CONTRAT D'AMÉNAGEMENT RÉGIONAL (CAR) : DEUXIÈME RAPPORT POUR 2020

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-188
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 mai 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieLogement et Aménagement
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ÉNERGIE, AFFECTATIONS AUX ASSOCIATIONS ENVIRONNEMENTALES ET AUX PROJETS INNOVANTS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-190
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 29 mai 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieLogement et Aménagement
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APPROBATION DE LA CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ENTRE LA RÉGION ÎLE- DE-FRANCE ET L'AGENCE FRANÇAISE DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-191
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 06 mars 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieFinances et fonds européens
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CONVENTION RÉGION ÎLE-DE-FRANCE/DISP - AFFECTATION PPSMJ - AFFECTATION PRFE 3ÈME ANNÉE - AFFECTATION ACTION PRIC - AVENANTS 1 ET 2 À LA CONVENTION ASP 2020/2021

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-192
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 mai 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieFinances et fonds européens
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PRIME RÉGIONALE POUR LES EMPLOYEURS D'APPRENTIS POUR 2020 ET AIDE À L'ENTRÉE EN APPRENTISSAGE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-193
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 juillet 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieFormation professionnelle et Emploi
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TRAVAUX DANS LES EPLE - 3ÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2020 - BUDGET 2020

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-194
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 mai 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieInstitution
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TRAVAUX DANS LES CITÉS MIXTES RÉGIONALES DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE - 3ÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2020 - BUDGET 2020

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-195
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 mai 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieInstitution
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POLITIQUE DE L’EAU ET POLITIQUE DE LA BIODIVERSITÉ : 2ÈME AFFECTATION POUR 2020 - APPEL À PROJETS PLAN VERT 8ÈME SESSION - APPEL À PROJETS BIODIVERSITÉ 1ÈRE SESSION 2020

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-197
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 15 juillet 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieLogement et Aménagement
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DU SPECTACLE VIVANT INCLUSIVE SUR TOUT LE TERRITOIRE FRANCILIEN (SECONDE AFFECTATION POUR 2020)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-199
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 29 mai 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieCulture
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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L’AIDE À LA PERMANENCE ARTISTIQUE ET CULTURELLE (PREMIÈRE AFFECTATION POUR 2020)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-200
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 mai 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieCulture
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STRATÉGIE FRET ET LOGISTIQUE : DEUXIÈME RAPPORT 2020

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-202
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 mai 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieTransports et mobilités
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LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ET AUX ENFANTS, CITOYENNETÉ, VIE ASSOCIATIVE ET SOUTIEN AUX QUARTIERS POPULAIRES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-203
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 juillet 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle
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DÉVELOPPEMENT, MODERNISATION DU RÉSEAU ET MISE EN ACCESSIBILITÉ DES GARES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-204
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 juillet 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieTransports et mobilités