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LA POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DE LA SANTÉ EN ÎLE-DE-FRANCE 3ÈME AFFECTATION POUR 2023

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-150
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 juin 2023
Date de publication Acte publié le : 01 juin 2023
CatégorieSanté

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COMMUNICATION : BILAN D'UTILISATION DES CRÉDITS DU FONDS COMMUN DE FONCTIONNEMENT - ANNÉE 2019

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-171
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieInstitution

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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DU HANDICAP - 3ÈME AFFECTATION POUR 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-172
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 mai 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieFamille, Action sociale, Handicap

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CONTRATS RURAUX : NOUVEAUX DISPOSITIFS - AVENANTS - 3ÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2020 - COMMERCES DE PROXIMITÉ EN MILIEU RURAL : 2ÈME AFFECTATION 2020 - ACQUISITION DE LA FERME DE BEAURAIN AU MESNIL-SAINT-DENIS

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-173
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 mai 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieRuralité, Commerce et Artisanat

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RAPPORT RELATIF À L’AIDE À L’INTRODUCTION DE PRODUITS BIOLOGIQUES AU SEIN DES RESTAURANTS SCOLAIRES FRANCILIENS - AJUSTEMENT DES DOTATIONS AU TITRE DE L’ANNÉE 2019

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-174
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 mai 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieInstitution

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COMMUNICATION CONCERNANT LE FONDS COMMUN RÉGIONAL DES SERVICES D’HÉBERGEMENT (FCRSH) - BILAN D'UTILISATION 2019

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-175
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieInstitution

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CONSTITUTION DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC (GIP) MAISON JEAN COCTEAU À MILLY-LA-FORÊT

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-177
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 mars 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieCulture

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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DU SPORT EN ÎLE-DE-FRANCE : SOUTIEN AU MOUVEMENT SPORTIF EN ÎLE-DE-FRANCE POUR L'OLYMPIADE 2017-2020 - 1ER RAPPORT POUR 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-178
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 mai 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle

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ACTION RÉGIONALE EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT URBAIN DEUXIÈME AFFECTATION POUR 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-180
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 mai 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieLogement et Aménagement

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AIDE AU PARC PRIVÉ - DEUXIÈME AFFECTATION POUR 2020 - APPROBATION D'UN LABEL CDSR

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-181
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 mai 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieLogement et Aménagement

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ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - DEUXIÈME AFFECTATION - CNAM SYNERGIE 2 - CIUP - UPEC - SORBONNE UNIVERSITE - AVENANT PUIS

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-182
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 juillet 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieEnseignement supérieur et Recherche

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PROGRAMME D'AIDE À LA SÉCURISATION DES LYCÉES PRIVÉS SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION PROGRAMME D'AIDE À LA RÉNOVATION DES LYCÉES PRIVÉS SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION ANNÉE 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-183
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 mai 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieInstitution

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BÂTI RURAL AGRICOLE : 1ÈRE AFFECTATION 2020 - PNR : 2ÈME AFFECTATION 2020 - COMMERCES DE PROXIMITÉ EN MILIEU RURAL : 3ÈME AFFECTATION 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-184
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 juillet 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieRuralité, Commerce et Artisanat

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FINANCEMENT AUPRÈS DE L'ASSOCIATION EPSILON DE LA QUOTE-PART 2020 DE LA RÉGION POUR LES SOLUTIONS DE GESTION DES ACTIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE (ZEFIR ET PROSPER )

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-185
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 juillet 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieAdministration générale

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SOUTIEN AUX MOBILITÉS PROPRES ET À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-186
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 mai 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieTransports et mobilités