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RAPPORT DONNANT MANDATS SPÉCIAUX AUX ÉLUS RÉGIONAUX - MARS 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-149
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 06 mars 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieAdministration générale

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PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC LA SOCIÉTÉ SISAP AMENAGEMENT - OPÉRATION DE RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU LYCÉE HENRI MATISSE À TRAPPES

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-150
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 mai 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieInstitution

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POURSUITE DU SOUTIEN AUX CAMPUS DES MÉTIERS ET DES QUALIFICATIONS

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-151
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 06 mars 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieInstitution

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CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 2020-2022 ENTRE LA RÉGION ET L'INSTITUT PARIS RÉGION AFFECTATION DE CRÉDITS POUR LA BIENNALE D'ARCHITECTURE ET DE PAYSAGE 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-152
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 mars 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieFinances et fonds européens

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MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME "CONSTRUIRE AU FUTUR, HABITER LE FUTUR" (TIGA) ET DE LA STRATÉGIE SMART RÉGION - 2ÈME AFFECTATION

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-154
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 mai 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieÉconomie et Emploi

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MODERNISATION DU RÉSEAU FERROVIAIRE FRANCILIEN

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-155
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 mai 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieTransports et mobilités

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ROUTE : MISE EN ŒUVRE DU PLAN "ANTI-BOUCHON ET POUR CHANGER LA ROUTE" ET AUTRES OPÉRATIONS ROUTIÈRES

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-156
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 mai 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieTransports et mobilités

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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DU SPORT EN ÎLE-DE-FRANCE - FONCTIONNEMENT - 3ÈME RAPPORT POUR 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-157
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 septembre 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle

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COMPTE RENDU ANNUEL DE L'UTILISATION DES CRÉDITS ALLOUÉS DANS LE CADRE DE LA PROCÉDURE DU FONDS D'URGENCE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-159
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieInstitution

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POLITIQUE RÉGIONALE DU SPORT EN ÎLE-DE-FRANCE - INVESTISSEMENT - 2ÈME RAPPORT POUR 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-160
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 juillet 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle

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DOTATIONS INITIALES 2020-2021, AJUSTEMENTS DE DOTATIONS 2019-2020 ET 2018-2019 DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE DES AIDES SOCIALES AUX LYCÉENS ET ÉLÈVES POST- BAC.

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-161
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 mai 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieInstitution

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PARIS RÉGION UP : AIDES PM'UP, TP'UP ET AUTRES DISPOSITIFS MOBILISÉS POUR LES ENTREPRISES FRANCILIENNES, 3ÈME RAPPORT POUR 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-162
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 mai 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieÉconomie et Emploi

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MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE EN MATIÈRE D'ACTION SOCIALE, DE SOLIDARITÉ ET DE SOUTIEN AUX FAMILLES - 3ÈME RAPPORT POUR 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-165
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 mai 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieFamille, Action sociale, Handicap

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POLITIQUE RÉGIONALE ÉCONOMIE CIRCULAIRE ET DÉCHETS : 4ÈME AFFECTATION POUR 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-167
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 juillet 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieLogement et Aménagement

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LUTTE CONTRE L'ÉPIDÉMIE DE NOUVEAU CORONAVIRUS AIDE MÉDICALE D'URGENCE À LA CHINE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-168
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 04 mars 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieEurope et International