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ÉQUIPEMENTS PÉDAGOGIQUES DANS LES EPLE DIVERSES POLITIQUES RÉGIONALES PREMIER RAPPORT DE L’ANNÉE 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-048
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
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CARTE UNIQUE DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES INITIALES ADAPTATION DE L’OFFRE DE FORMATION POUR LA RENTREE 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-049
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
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SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L’ASSOCIATION ILE DE FRANCE EUROPE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-053
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
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COOPERATION DECENTRALISEE AVEC HANOÏ ET ANTANANARIVO - FEVRIER 2017 A JUILLET 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-054
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
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RENOUVELLEMENT URBAIN TRANSFERT DE SUBVENTION AU PROFIT DE LA VILLE D’ARGENTEUIL

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-056
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
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TRANSMISSION DE FICHIERS ISSUS DE L’ENQUÊTE TRANSPORT DE MARCHANDISES EN VILLE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-057
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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SECURISATION DES LYCEES SECONDE AFFECTATION BUDGET 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-058
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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OPERATION DE RECONSTRUCTION DU LYCEE GEORGES BRASSENS A VILLENEUVE-LE-ROI (94)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-059
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE D’AIDE A LA CRÉATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PREMIÈRE AFFECTATION POUR 2017 TOME 1

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-060
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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PRIME REGIONALE ET AIDE AU RECRUTEMENT POUR LES EMPLOYEURS D’APPRENTIS POUR 2017 : 1ERE AFFECTATION POUR L’AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT (ASP)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-061
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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