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AIDE EN FAVEUR DU LOGEMENT DES ÉTUDIANTS, DES JEUNES ET DES APPRENTIS PREMIÈRE AFFECTATION POUR 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-062
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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REMISES GRACIEUSES ET ADMISSIONS EN NON VALEUR EN MATIERE DE TAXES D’URBANISME

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-063
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE DU LOGEMENT - AIDE AU PARC PRIVÉ PREMIÈRE AFFECTATION POUR 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-064
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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SOUTIEN AUX ARTS PLASTIQUES PREMIERE AFFECTATION POUR 2017 SOUTIEN AUX ARTS NUMERIQUES PREMIERE AFFECTATION POUR 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-065
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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LA POLITIQUE REGIONALE DE SANTE ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L’ACTION REGIONALE DANS LE DOMAINE DE LA SANTE PREMIERE AFFECTATION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-066
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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PLAN REGIONAL POUR L’EGALITE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP(S) ET DES PERSONNES VALIDES - REVISION ANNUELLE AGENDA 22 DU CONSEIL REGIONAL D’ÎLE-DE-FRANCE 2015-2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-067
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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AMENAGEMENT CULTUREL EN ÎLE-DE-FRANCE PREMIERES AFFECTATIONS 2017 AFFECTATIONS PROVISIONNELLES 2017 POUR LE DOMAINE DE VILLARCEAUX ET L’ORCHESTRE D’ÎLE-DE-FRANCE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-069
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE REGIONALE EN MATIERE D’ACTION SOCIALE, DE SOLIDARITE ET DE SOUTIEN AUX FAMILLES EN 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-070
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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SOUTIEN AUX NOUVEAUX DOMAINES D’INTERET MAJEUR (DIM) 2017- 2020 SUBVENTIONS D’AMORCAGE 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-071
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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BOUCLIER DE SECURITE 1ERES AFFECTATIONS POUR L’ANNEE 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-073
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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DISPOSITIF D’ACCES A L’APPRENTISSAGE AFFECTATION AUX CFA DES AVANCES 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-075
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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