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  • Rapport voté

SOUTIEN AUX TIERS LIEUX REAFFECTATION DE SUBVENTION CORRECTIF SUITE A ERREUR MATERIELLE

  • Numéro de l'arrêté : CP 2017-094
  • Acte publié le : 10 janvier 2023
  • Institution
  • Rapport voté

NOUVEAUX CONTRATS RURAUX ET ANCIENS DISPOSITIFS RURAUX DEUXIÈME AFFECTATION 2019

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-087
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Ruralité, Commerce et Artisanat
  • Rapport voté

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-088
  • Contrôle de légalité : 03 juillet 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
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PROGRAMME RÉGIONAL ACTIONS EXPÉRIMENTALES : DEUXIÈME AFFECTATION 2019 PROGRAMME RÉGIONAL ACTIONS TERRITORIALISÉES : PREMIÈRE AFFECTATION 2019

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-089
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Formation professionnelle et Emploi
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100 QUARTIERS INNOVANTS ET ÉCOLOGIQUES: PREMIÈRES AFFECTATIONS 2019 AIDE À L'INGÉNIERIE TERRITORIALE: DEUXIÈMES AFFECTATIONS 2019 CONVENTION DE FINANCEMENT D’ENFOUISSEMENT DES CINQ LIGNES TRÈS HAUTE TENSION SUR LES COMMUNES DE CLAMART ET DU PLESSIS ROBINSON (PHASE 1 DE L’OPÉRATION) AVEC RÉSEAU DE TRANSPORT D’ÉLECTRICITÉ

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-090
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Logement et Aménagement
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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DU SPECTACLE VIVANT INCLUSIVE SUR TOUT LE TERRITOIRE FRANCILIEN (PREMIÈRES AFFECTATIONS POUR 2019)

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-091
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Culture
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MISE EN ŒUVRE DU PACTE AGRICOLE : RÈGLEMENT D'INTERVENTION ET CONVENTIONS AVEC LES PARTENAIRES

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-093
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Ruralité, Commerce et Artisanat
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ESPACES DYNAMIQUE D'INSERTION AVENANT 2019 À LA CONVENTION D'HABILITATION 2019 - 2022

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-094
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Formation professionnelle et Emploi
  • Rapport voté

PROGRAMME D'AIDE À LA SÉCURISATION DES LYCÉES PRIVÉS SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION. PROGRAMME D'AIDE À LA RÉNOVATION DES LYCÉES PRIVÉS SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION. ANNÉE 2019

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-095
  • Contrôle de légalité : 23 mai 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
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APPEL À PROJET BIODIVERSITÉ APPEL À PROJET PLAN VERT ET POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DE LA BIODIVERSITÉ : PREMIÈRES AFFECTATIONS POUR 2019

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-096
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Logement et Aménagement
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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DU TOURISME EN ÎLE-DE-FRANCE DEUXIÈME AFFECTATION 2019

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-097
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Tourisme
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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DU SPORT EN ÎLE-DE-FRANCE - INVESTISSEMENT - 2ÈME RAPPORT POUR 2019

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-098
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Jeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle
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SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU SOUTIEN AU MOUVEMENT SPORTIF EN ÎLE-DE-FRANCE CONVENTIONS PLURIANNUELLES POUR L'OLYMPIADE 2017-2020 - 2ÈME RAPPORT POUR 2019

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-099
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Jeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle
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ÉQUIPEMENT PÉDAGOGIQUE DANS LES EPLE DIVERSES POLITIQUES RÉGIONALES 2ÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2019

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-100
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
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SOUTIEN AUX ACTIONS CITOYENNES ET MÉMORIELLES 2ÈME AFFECTATION POUR 2019

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-101
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution