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MISE EN ŒUVRE DE LA SRFB : 3ÈME AFFECTATION 2020 - COMMERCES DE PROXIMITÉ : 4ÈME AFFECTATION 2020 - AIDE AUX CIRCUITS COURTS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-399
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 septembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieRuralité, Commerce et Artisanat
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GESTION FONCIÈRE DES EPLE - SEPTEMBRE 2018

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-361
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieInstitution
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SUBVENTION EN FAVEUR DE LA SECRIF- SECOND VERSEMENT

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-362
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieAdministration générale
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RÉGULARITÉ DES RER ET PROJET TRAM 13 EXPRESS PHASE 2

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-363
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieTransports et mobilités
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SCHÉMA DIRECTEUR D'ACCESSIBILITÉ - CONVENTION ANNUELLE 2018

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-364
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieTransports et mobilités
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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DE LA BIODIVERSITÉ : 5ÈME AFFECTATION POUR 2018 PLAN VERT : 4ÈME AFFECTATION POUR 2018

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-365
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieLogement et Aménagement
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LA POLITIQUE RÉGIONALE DE SANTÉ CINQUIÈME AFFECTATION POUR 2018

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-366
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieSanté
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SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU SOUTIEN AU MOUVEMENT SPORTIF EN ÎLE-DE-FRANCE CONVENTIONS PLURIANNUELLES POUR L'OLYMPIADE 2017-2020 - 3ÈME RAPPORT 2018

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-367
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle
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MISE EN ŒUVRE DU PLAN CHANGEONS D'AIR ET 2ÈME AFFECTATION À AIRPARIF EN 2018

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-368
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieLogement et Aménagement
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DIVERSES MESURES POUR L’EMPLOI.

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-369
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieFormation professionnelle et Emploi
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SOLDE DES SUBVENTIONS 2018 (IAU ÎLE-DE-FRANCE - AEV - BRUITPARIF - CERVIA) AVENANT À LA CONVENTION ENTRE LA RÉGION ET L'IAU ÎLE-DE-FRANCE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-370
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieLogement et Aménagement
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LUTTE CONTRE LE DÉCROCHAGE SCOLAIRE - DISPOSITIF PHÉNIX PREMIÈRE AFFECTATION 2018

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-371
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieInstitution
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SÉCURISATION DES LYCÉES CINQUIÈME AFFECTATION - BUDGET 2018

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-372
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieInstitution
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RECONDUCTION DU BUDGET D'AUTONOMIE DANS 24 LYCÉES PUBLICS FRANCILIENS POUR L’ANNÉE SCOLAIRE 2018-2019

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-373
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieInstitution
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DES CLUBS D'EXCELLENCE D'ÎLE-DE-FRANCE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-374
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle