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EXPÉRIMENTATION DE LA DISTRIBUTION DE PROTECTIONS PÉRIODIQUES GRATUITES DANS LES LYCÉES

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-463
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 septembre 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieInstitution

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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DU SPORT EN ÎLE-DE-FRANCE FONCTIONNEMENT - 4ÈME RAPPORT POUR 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-464
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 18 novembre 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle

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POLITIQUE ÉNERGIE-CLIMAT - MISE EN ŒUVRE DU PLAN "CHANGEONS D'AIR" : 6ÈME RAPPORT - AFFECTATIONS 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-465
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieLogement et Aménagement

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CONTRAT D'AMÉNAGEMENT RÉGIONAL (CAR) : 5ÈME AFFECTATION POUR 2020 ET AVENANTS

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-466
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieLogement et Aménagement

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DIVERSES MESURES POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE QUALIFIANTE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-467
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 novembre 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieFormation professionnelle et Emploi

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PLAN D'URGENCE POUR LES LYCÉES FRANCILIENS : DES LYCÉES NEUFS ET RÉNOVÉS POUR TOUS D'ICI 2027 - 4ÈME ANNÉE DE MISE EN OEUVRE - 6ÈME RAPPORT

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-468
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 novembre 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieInstitution

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NEXTEO : UN SYSTÈME D'EXPLOITATION INNOVANT POUR LES RER B/D

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-469
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieTransports et mobilités

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BOUCLIER DE SÉCURITÉ : 5ÈME AFFECTATION POUR L'ANNÉE 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-470
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieSécurité

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MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE "MIEUX PROTÉGER LES VICTIMES"

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-471
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 18 novembre 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieSécurité

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POLITIQUE DE SOUTIEN À L'ENTREPRENEURIAT ÉTUDIANT - PRIX DES INNOVATEURS 2020 - SMARTLAB

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-472
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 18 novembre 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieEnseignement supérieur et Recherche

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ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 4ÈME AFFECTATION

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-473
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 novembre 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieEnseignement supérieur et Recherche

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DIVERSES MESURES RELATIVES À DES PARCOURS D'INSERTION EN FAVEUR DES FRANCILIENS LES PLUS ÉLOIGNÉS DE L'EMPLOI

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-474
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 18 novembre 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieFormation professionnelle et Emploi

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BÂTI RURAL AGRICOLE : 2E AFFECTATION 2020 - COMMERCES DE PROXIMITÉ EN MILIEU RURAL : 5E AFFECTATION 2020 - PROJET DE PNR BRIE ET DEUX MORIN : FRAIS DE STRUCTURE 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-475
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieRuralité, Commerce et Artisanat

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SOUTIEN AUX DOMAINES D'INTÉRÊT MAJEUR DE RECHERCHE (2ÈME AFFECTATION), AJUSTEMENT DU DISPOSITIF "CONTRATS DE RECHERCHE" ET DIVERSES MODIFICATIONS

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-270
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution

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AIDE AU PARC PRIVÉ - CINQUIÈME AFFECTATION POUR 2020 - ATTRIBUTION DE 5 LABELS CDSR

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-477
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieLogement et Aménagement