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MISE EN OEUVRE DU PACTE AGRICOLE : 4ÈME AFFECTION 2020

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-478
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 18 novembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieRuralité, Commerce et Artisanat
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AVENANT À LA CONVENTION ASP - FRAIS DE GESTION ASP 2021 - REMISES GRACIEUSES - BUDGET D'INFORMATION AU PUBLIC

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-480
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 novembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieFormation professionnelle et Emploi
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AIDE RÉGIONALE À L'ENTRÉE EN APPRENTISSAGE ET AUX INVESTISSEMENTS DANS LES CENTRES DE FORMATION DISPENSANT DES ACTIONS DE FORMATION PAR APPRENTISSAGE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-481
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieFormation professionnelle et Emploi
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MISE EN ŒUVRE DE LA STRATÉGIE RÉGIONALE POUR LA FORÊT ET LE BOIS : 4ÈME AFFECTATION 2020 ET ADOPTION DU PACTE BOIS-BIOSOURCÉS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-482
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 novembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieRuralité, Commerce et Artisanat
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FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES : FONDS D'URGENCE - ÉQUIPEMENTS DU SANITAIRE - COMPLÉMENT INDEMNITÉS ERGO - CONVENTION DE PARTENARIAT MK

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-483
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 18 novembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieSanté
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MAINTENANCE IMMOBILÈRE - MARCHÉS - FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ÉLECTRICITÉ DANS LES LYCÉES FRANCILIENS - 6ÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2020 - BUDGET 2020

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-484
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 novembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieInstitution
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RÉNOVATION THERMIQUE - TROISIÈME AFFECTATION POUR 2020

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-485
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 18 novembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieLogement et Aménagement
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ACTION RÉGIONALE EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT URBAIN QUATRIÈME AFFECTATION POUR 2020

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-486
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 18 novembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieLogement et Aménagement
  • thématique active Rapport voté

SOUTIEN AUX TIERS-LIEUX, CHÈQUE NUMÉRIQUE ET AUTRES POLITIQUES D'ATTRACTIVITÉ ET DE COMPÉTITIVITÉ

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-487
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 novembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieFinances et fonds européens
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ATTRIBUTION DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU DISPOSITIF EUROPE (3ÈME RAPPORT POUR 2020)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-488
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 18 novembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieInstitution
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SOUTIEN À LA CONSTRUCTION, LA RÉNOVATION ET LA SÉCURISATION DES COMMISSARIATS DE POLICE NATIONALE ET CASERNES DE GENDARMERIE NATIONALE EN ÎLE-DE-FRANCE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-489
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 18 novembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieSécurité
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POLITIQUE DE LA BIODIVERSITÉ ET POLITIQUE DE L'EAU : 3ÈME AFFECTATION POUR 2020 APPELS À PROJETS 2020 : BIODIVERSITÉ 2ÈME SESSION ET PLAN VERT 9ÈME SESSION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-490
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieLogement et Aménagement
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PARIS RÉGION UP : AIDES PM'UP, TP'UP ET AUTRES DISPOSITIFS MOBILISÉS POUR LES ENTREPRISES FRANCILIENNES, 6ÈME RAPPORT POUR 2020

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-491
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 18 novembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieFinances et fonds européens
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SUBVENTIONS INVESTISSEMENT 2020 GENOPOLE - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 2021-2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-492
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieEnseignement supérieur et Recherche
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SOUTIEN À L'ÉQUIPEMENT DES SAPEURS-POMPIERS ET DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX D'INCENDIE ET DE SECOURS EN ÎLE-DE-FRANCE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-494
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieSécurité