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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE SOCIALE RÉGIONALE EN FAVEUR DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP - 4ÈME AFFECTATION POUR 2018

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-405
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieFamille, Action sociale, Handicap
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AIDE AU PARC PRIVÉ- TROISIÈME AFFECTATION POUR 2018

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-406
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieLogement et Aménagement
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ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 3ÈME AFFECTATION IEP DE ST-GERMAIN-EN-LAYE, AVENANT CIRAD

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-407
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieEnseignement supérieur et Recherche
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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DU SPORT ET DE LA JEUNESSE (CRJ) EN ÎLE-DE-FRANCE - FONCTIONNEMENT - 5ÈME RAPPORT POUR 2018

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-408
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle
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CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE PARIS REGION ENTREPRISES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-409
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieÉconomie et Emploi
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ADOPTION DU RÈGLEMENT D’INTERVENTION DES TROPHÉES FRANCILIENS DE L’ORIENTATION ORIANE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-410
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieEnseignement supérieur et Recherche
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SOUTIEN INNOVANT AUX PROJETS CULTURELS ET ARTISTIQUES MENÉS DANS LES QUARTIERS POPULAIRES AFFECTATION 2020

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-400
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 septembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieCulture
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AFFECTATIONS PROVISIONNELLES D'AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT RELATIVES À LA COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE 3ÈME RAPPORT POUR 2020

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-401
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 septembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieAdministration générale
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TROPHÉES FRANCILIENS DE L'INNOVATION NUMÉRIQUE DANS LE SUPÉRIEUR 2020

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-402
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 septembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieEnseignement supérieur et Recherche
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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS POUR LA CRÉATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX FAMILIAUX, JEUNES ET ÉTUDIANTS - 4ÈME AFFECTATION POUR 2020

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-403
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 septembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieLogement et Aménagement
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FONDS RÉGIONAL DES TALENTS EMERGENTS (FORTE) SOUTIEN 2020 À LA JEUNE CRÉATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-404
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 septembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieCulture
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PROTOCOLE DE REPORT DU TRANSFERT DES LYCÉES MUNICIPAUX DE LA VILLE DE PARIS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-405
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 septembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieInstitution
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BUDGET D'AUTONOMIE ÉDUCATIVE FRANCILIEN : 2ÈME AFFECTATION, CAMPUS D'ÉTÉ ET MESURES EXCEPTIONNELLES DE SOUTIEN DE LA RÉGION AUX LYCÉES POUR LA RENTRÉE 2020 CRÉATION D'UN FONDS DE SOUTIEN AUX LYCÉES POUR FAIRE FACE AUX CONSÉQUENCES DE LA CRISE SANITAIRE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-406
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 25 septembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieInstitution
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INFORMATION SUR L’USAGE PAR LA PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION POUR SIGNER LES MARCHÉS ET LEURS AVENANTS EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 4231- 8 DU CGCT - SEPTEMBRE 2020

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-407
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieInstitution
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LA POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DE LA SANTÉ EN ÎLE-DE-FRANCE - 5ÈME AFFECTATION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-408
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 25 septembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieSanté