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thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2020-110 Portant délégation temporaire de signature

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2020-110
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 juin 2020
Date de publication Acte publié le : 22 décembre 2022
CatégorieInstitution

thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2020-111 Portant délégation temporaire de signature

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2020-111
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 juin 2020
Date de publication Acte publié le : 22 décembre 2022
CatégorieInstitution

thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2020-112 Portant délégation temporaire de signature

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2020-112
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 juin 2020
Date de publication Acte publié le : 22 décembre 2022
CatégorieInstitution

thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2020-113 Portant délégation temporaire de signature

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2020-113
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 juin 2020
Date de publication Acte publié le : 22 décembre 2022
CatégorieInstitution

thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2020-114 Portant délégation temporaire de signature

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2020-114
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 juin 2020
Date de publication Acte publié le : 22 décembre 2022
CatégorieInstitution

thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2020-115 Portant délégation temporaire de signature

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2020-115
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 juin 2020
Date de publication Acte publié le : 22 décembre 2022
CatégorieInstitution

thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2020-116 Portant délégation temporaire de signature

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2020-116
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 juin 2020
Date de publication Acte publié le : 22 décembre 2022
CatégorieInstitution

thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2020-117 Portant délégation temporaire de signature

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2020-117
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 juin 2020
Date de publication Acte publié le : 22 décembre 2022
CatégorieInstitution

thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2020-118 Portant délégation temporaire de signature

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2020-118
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 juin 2020
Date de publication Acte publié le : 22 décembre 2022
CatégorieInstitution

thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2020-119 Portant délégation temporaire de signature

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2020-119
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 juin 2020
Date de publication Acte publié le : 22 décembre 2022
CatégorieInstitution

thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2020-120 Portant délégation temporaire de signature

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2020-120
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 juin 2020
Date de publication Acte publié le : 22 décembre 2022
CatégorieInstitution

thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2020-121 Portant délégation temporaire de signature

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2020-121
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 juin 2020
Date de publication Acte publié le : 22 décembre 2022
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thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2020-122 portant délégations de signature du Pôle Lycées

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2020-122
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 03 juin 2020
Date de publication Acte publié le : 22 décembre 2022
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thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2020-123 portant désignation du représentant de la Présidente du Conseil régional d’Île-de-France au sein de la Commission d’Aménagement Commercial

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2020-123
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 juin 2020
Date de publication Acte publié le : 22 décembre 2022
CatégorieInstitution

thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2020-124 portant composition des commissions consultatives paritaires des catégories A, B et C

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2020-124
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 03 juin 2020
Date de publication Acte publié le : 22 décembre 2022
CatégorieInstitution