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  • thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2023-359 FONDS DE SOUTIEN AUX COMMUNES ET LEURS GROUPEMENTS TOUCHES PAR LES EMEUTES URBAINES - CP 2023-213 DU 5 JUILLET 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2023-359
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 13 novembre 2023
  • Date de publication Acte publié le : 14 novembre 2023
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  • thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2023-360 FONDS DE SOUTIEN AUX COMMUNES ET LEURS GROUPEMENTS TOUCHES PAR LES EMEUTES URBAINES - CP 2023-213 DU 5 JUILLET 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2023-360
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 16 novembre 2023
  • Date de publication Acte publié le : 21 novembre 2023
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  • thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2023-367 portant délégations de signature du Pôle Formation professionnelle et apprentissage

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2023-367
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 14 novembre 2023
  • Date de publication Acte publié le : 15 novembre 2023
  • CatégorieInstitution
  • thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2024-076 Portant désignation du représentant de la Présidente du Conseil régional d'Ile-de-France au sein de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration de la

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2024-076
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 février 2024
  • Date de publication Acte publié le : 27 février 2024
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  • thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2024-077 Portant désignation des représentants du Conseil régional d'Ile-de-France au sein du Conseil départemental de la Citoyenneté et de l'Autonomie du Val-de-Marn

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2024-077
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 février 2024
  • Date de publication Acte publié le : 27 février 2024
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  • thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2024-079 Portant désignation des personnalités qualifiées au sein de la Commission pour la permanence artistique et culturelle

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2024-079
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 04 mars 2024
  • Date de publication Acte publié le : 04 mars 2024
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  • thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2024-080 Portant déport de Madame Magali LAMIR

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2024-080
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 07 mars 2024
  • Date de publication Acte publié le : 07 mars 2024
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  • thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2024-081

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2024-081
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 mars 2024
  • Date de publication Acte publié le : 05 mars 2024
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  • thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2024-082

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2024-082
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 mars 2024
  • Date de publication Acte publié le : 05 mars 2024
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Arrêté n°AR 2024-083

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2024-083
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 mars 2024
  • Date de publication Acte publié le : 05 mars 2024
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Arrêté n°AR 2024-084

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2024-084
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 mars 2024
  • Date de publication Acte publié le : 05 mars 2024
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Arrêté n°AR 2024-085 portant délégations de signatures de l’agence de la promesse républicaine et de l’orientation

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2024-085
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 07 mars 2024
  • Date de publication Acte publié le : 07 mars 2024
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Arrêté n°AR 2024-086 portant composition de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail de la Région Ile-de-France

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2024-086
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 07 mars 2024
  • Date de publication Acte publié le : 07 mars 2024
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Arrêté n°AR 2024-087 portant composition du comité social territorial de la Région d'Ile-de-France

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2024-087
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 07 mars 2024
  • Date de publication Acte publié le : 07 mars 2024
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