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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DES CLUBS D'EXCELLENCE - SOUTIEN AUX SPORTIFS DE HAUT-NIVEAU - AFFECTATION DE BOURSES AUX AMBASSADEURS DU SPORT D'ÎLE-DE-FRANCE -

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-255
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 septembre 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle

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SEM "ÎLE-DE-FRANCE INVESTISSEMENTS ET TERRITOIRES" : ADOPTION DU PACTE D'ACTIONNAIRES

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-256
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 04 juin 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieÉconomie et Emploi

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DÉVELOPPEMENT DU VÉLO DU QUOTIDIEN : 8 SUBVENTIONS (77,93,94,95)

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-257
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 juillet 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieTransports et mobilités

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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DU TOURISME EN ÎLE-DE FRANCE TROISIÈME AFFECTATION

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-258
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 juillet 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieTourisme

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CPER - SOUTIEN À L'OPÉRATION TCSP ALTIVAL (93-94)

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-259
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 juillet 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieTransports et mobilités

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CONTRATS RURAUX : AVENANTS ET 4ÈME AFFECTATION 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-260
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 juillet 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieRuralité, Commerce et Artisanat

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ROUTES : MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIFS "EXEMPLARITÉ RÉGIONALE À SAINT-OUEN", HÉRITAGE OLYMPIQUE, INNOVATION, SÉCURITÉ ROUTIÈRE ET ÉLECTROMOBILITÉ

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-261
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 juillet 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieTransports et mobilités

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TRAVAUX DANS LES EPLE - 4ÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2020 - BUDGET 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-262
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 juillet 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieInstitution

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TRAVAUX DANS LES CITÉS MIXTES RÉGIONALES- 4ÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2020 - BUDGET 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-263
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 juillet 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieInstitution

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MAINTENANCE IMMOBILIÈRE - MARCHÉS - FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ ET D'ÉLECTRICITÉ DANS LES LYCÉES FRANCILIENS -LOCATION DE BÂTIMENTS DÉMONTABLES - 4ÈME RAPPORT DE L'ANNÉE - BUDGET 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-264
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 juillet 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieInstitution

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3ÈME AFFECTATION 2020 POUR LA RESTAURATION ET LA VALORISATION DU PATRIMOINE EN ÎLE- DE-FRANCE 3ÈME AFFECTATION 2019 POUR LE DÉVELOPPEMENT DU PATRIMOINE EN RÉGION 1ÈRE CAMPAGNE D'ATTRIBUTION 2020 DU LABEL « PATRIMOINE D'INTÉRÊT RÉGIONAL »

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-266
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 juillet 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieCulture

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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS POUR LA CRÉATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX FAMILIAUX, JEUNES ET ÉTUDIANTS - 3ÈME AFFECTATION POUR 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-267
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 juillet 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieLogement et Aménagement

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RÉNOVATION THERMIQUE - PREMIÈRE AFFECTATION POUR 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-268
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 juillet 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieLogement et Aménagement

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AIDE AU PARC PRIVÉ - TROISIÈME AFFECTATION POUR 2020 - APPROBATION DE 2 LABELS CDSR

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-269
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 juillet 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieLogement et Aménagement

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2ÈME AFFECTATION 2020 EN FAVEUR DES ORGANISMES ASSOCIÉS À L'ACTION CULTURELLE RÉGIONALE AFFECTATION 2020 DOMAINE DE VILLARCEAUX

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-270
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 juillet 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieCulture