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MESURES POUR L'EMPLOI : PARTENARIATS INNOVANTS ET SOUTIEN AUX DYNAMIQUES DES TERRITOIRES AÉROPORTUAIRES

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-132
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Formation professionnelle et Emploi
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DEUXIÈMES AFFECTATIONS 2019 POUR LES AIDES RÉGIONALES AU CINÉMA ET À L'AUDIOVISUEL

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-133
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Culture
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SOUTIEN INNOVANT AUX PROJETS CULTURELS ET ARTISTIQUES MENÉS DANS LES QUARTIERS POPULAIRES - AFFECTATIONS 2023

  • Numéro de l'arrêté : CP 2023-105
  • Contrôle de légalité : 29 mars 2023
  • Acte publié le : 30 mars 2023
  • Culture
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DIVERSES DISPOSITIONS RH - DEUXIÈME RAPPORT 2023

  • Numéro de l'arrêté : CP 2023-106
  • Contrôle de légalité : 29 mars 2023
  • Acte publié le : 29 mars 2023
  • Administration générale
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DIVERSES MESURES POUR LA FORMATION ET L'EMPLOI

  • Numéro de l'arrêté : CP 2023-107
  • Contrôle de légalité : 29 mars 2023
  • Acte publié le : 29 mars 2023
  • Formation professionnelle et Emploi
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AIDE AU PARC PRIVÉ - SOUTIEN AU BAIL RÉEL SOLIDAIRE - PREMIÈRE AFFECTATION 2023

  • Numéro de l'arrêté : CP 2023-108
  • Contrôle de légalité : 29 mars 2023
  • Acte publié le : 29 mars 2023
  • Logement et Aménagement
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JEUNESSE ET PROMESSE RÉPUBLICAINE - FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT 2ÈME RAPPORT POUR 2023

  • Numéro de l'arrêté : CP 2023-109
  • Contrôle de légalité : 29 mars 2023
  • Acte publié le : 29 mars 2023
  • Jeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle
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PARIS RÉGION UP : AIDES PM'UP, TP'UP ET AUTRES DISPOSITIFS MOBILISÉS POUR LES ENTREPRISES FRANCILIENNES - 2ÈME RAPPORT POUR 2023

  • Numéro de l'arrêté : CP 2023-110
  • Contrôle de légalité : 29 mars 2023
  • Acte publié le : 29 mars 2023
  • Économie et Emploi
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ÉQUIPEMENTS PÉDAGOGIQUES ET FONCTIONNELS DANS LES EPLE DEUXIÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2023 MODIFICATION DU RI 'SOUTIEN AUX RÉSEAUX LABELLISÉS CAMPUS DES MÉTIERS ET DES QUALIFICATIONS'

  • Numéro de l'arrêté : CP 2023-111
  • Contrôle de légalité : 29 mars 2023
  • Acte publié le : 29 mars 2023
  • Lycées
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SOUTIEN AUX AGENCES DÉPARTEMENTALES (91, 95), À DES ORGANISMES DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET AUTORISATIONS DIVERSES

  • Numéro de l'arrêté : CP 2023-112
  • Contrôle de légalité : 29 mars 2023
  • Acte publié le : 29 mars 2023
  • Économie et Emploi
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CRÉATION DU DISPOSITIF CHÈQUE PRÉVENTION

  • Numéro de l'arrêté : CP 2023-114
  • Contrôle de légalité : 29 mars 2023
  • Acte publié le : 29 mars 2023
  • Économie et Emploi
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SOUTIEN AU RÉSEAU VÉLO ÎLE-DE-FRANCE (RER-V) ET PLAN VÉLO RÉGIONAL - 2ÈME RAPPORT 2023

  • Numéro de l'arrêté : CP 2023-115
  • Contrôle de légalité : 01 juin 2023
  • Acte publié le : 01 juin 2023
  • Transports et mobilités
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SOUTIEN AU RÉSEAU VÉLO ÎLE-DE-FRANCE ET PLAN VÉLO RÉGIONAL - 3ÈME RAPPORT 2023

  • Numéro de l'arrêté : CP 2023-116
  • Contrôle de légalité : 05 juillet 2023
  • Acte publié le : 07 juillet 2023
  • Transports et mobilités
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BOUCLIER DE SÉCURITÉ : 2ÈME AFFECTATION POUR L'ANNÉE 2023

  • Numéro de l'arrêté : CP 2023-117
  • Acte publié le : 29 mars 2023
  • Sécurité
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AIDES RÉGIONALES AUX ÉLÈVES PRÉ ET POST BAC - MISE À JOUR DU BARÈME 2023-2024 DE L'AIDE RÉGIONALE À LA DEMI-PENSION PRÉ ET POST-BAC - AVANCES EXCEPTIONNELLES TARIFICATION SOCIALE RESTAURATION SCOLAIRE

  • Numéro de l'arrêté : CP 2023-119
  • Contrôle de légalité : 29 mars 2023
  • Acte publié le : 29 mars 2023
  • Lycées