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thématique active Rapport voté

RÉVISION DE LA CHARTE POUR UNE NOUVELLE ÉTHIQUE POLITIQUE EN ÎLE-DE-FRANCE

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-043
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
CatégorieInstitution

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RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL RÉGIONAL (MANDATURE 2021-2028)

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-044
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
CatégorieInstitution

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CONDITIONS D'EXERCICE DU MANDAT DE CONSEILLER RÉGIONAL ET CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ÉLUS (MANDATURE 2021-2028)

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-045
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
CatégorieInstitution

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BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-046
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 21 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
CatégorieInstitution

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DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES PUBLICS POUR 2022 DOTATION DE FONCTIONNEMENT SPÉCIFIQUE CONTRÔLES TECHNIQUES OBLIGATOIRES ET CONTRATS D'ENTRETIEN OBLIGATOIRES (CTO CEO) POUR 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-047
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 septembre 2021
Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
CatégorieLycées

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POURSUIVRE LA RELANCE ÉCONOMIQUE

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-048
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
CatégorieInstitution

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AGIR POUR NOTRE ENVIRONNEMENT

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-049
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 26 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
CatégorieInstitution

thématique active Rapport voté

UNE RÉGION TOUJOURS PLUS SOLIDAIRE

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-050
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
CatégorieInstitution

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COMPTE RENDU SUR L'USAGE PAR LA PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION POUR SIGNER LES MARCHÉS ET LEURS AVENANTS EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 4231-8 DU CGCT- SEPTEMBRE 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-051
Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
CatégorieInstitution

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LUTTER CONTRE LES FRACTURES

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-052
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
CatégorieInstitution

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ACTION RÉGIONALE EN FAVEUR DU LOGEMENT DES JEUNES, DES ÉTUDIANTS ET DES PERSONNELS SOIGNANTS : APPROBATION DE CONVENTIONS

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-054
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 septembre 2021
Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
CatégorieLogement et Aménagement

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PROROGATION DU RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-055
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 21 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
CatégorieInstitution

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MIEUX VOUS PROTÉGER

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-056
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
CatégorieInstitution

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COMPOSITION DES COMMISSIONS THÉMATIQUES DU CONSEIL RÉGIONAL

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-057
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 21 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
CatégorieInstitution

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STRATÉGIE RÉGIONALE ENVIRONNEMENTALE - BILAN DES JAUNES BUDGÉTAIRES 2016-2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-058
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 septembre 2021
Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
CatégorieInstitution