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POURSUITE DES INVESTISSEMENTS EN FAVEUR DE LA ROUTE - SECOND RAPPORT 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-137
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 mai 2024
  • Date de publication Acte publié le : 31 mai 2024
  • CatégorieTransports et mobilités
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SOLDE DE LA CONTRIBUTION OBLIGATOIRE RÉGIONALE À IDFM POUR L'ANNÉE 2024 ET MOBILITÉ INTER-EMPLOYEURS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-138
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 mai 2024
  • Date de publication Acte publié le : 31 mai 2024
  • CatégorieTransports et mobilités
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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L'AIDE À LA PERMANENCE ARTISTIQUE ET CULTURELLE DANS LE CADRE DU SPECTACLE VIVANT (2ÈME AFFECTATION POUR 2024)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-139
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 mai 2024
  • Date de publication Acte publié le : 31 mai 2024
  • CatégorieCulture
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DÉVELOPPEMENT ET MODERNISATION DU RÉSEAU FERROVIAIRE FRANCILIEN

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-140
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 mai 2024
  • Date de publication Acte publié le : 31 mai 2024
  • CatégorieTransports et mobilités
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SOUTIEN À DES OPÉRATIONS DE TRANSPORTS EN COMMUN ET DE PÔLES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-141
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 mai 2024
  • Date de publication Acte publié le : 31 mai 2024
  • CatégorieTransports et mobilités
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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DU SPECTACLE VIVANT INCLUSIVE SUR TOUT LE TERRITOIRE FRANCILIEN (2ÈME AFFECTATION 2024)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-143
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 03 juin 2024
  • Date de publication Acte publié le : 03 juin 2024
  • CatégorieCulture
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POLITIQUE ÉNERGIE CLIMAT : 2ÈME AFFECTATION 2019 - MISE EN ŒUVRE DU PLAN "CHANGEONS D'AIR"

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-109
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieLogement et Aménagement
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POLITIQUE DE RESTAURATION SCOLAIRE DANS LES LYCÉES PUBLICS - MARS 2019

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-110
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieInstitution
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COMMUNICATION FCRSH - BILAN 2018COMMUNICATION FCRSH - BILAN 2018

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-111
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieInstitution
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INTERVENTION RÉGIONALE EN MATIÈRE D'APPRENTISSAGE : SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT POUR LES CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS - DEUXIÈME AFFECTATION 2019

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-112
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieFormation professionnelle et Emploi
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POLITIQUE SOCIALE RÉGIONALE EN FAVEUR DU HANDICAP - 2ÈME RAPPORT POUR 2019

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-113
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieFamille, Action sociale, Handicap
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RATIFICATION DE L'ANNEXE-PROJET RELATIVE À L'APPLICATION SOLSTISS (TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE ET ÉVOLUTIVE)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-114
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieAdministration générale
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MAINTENANCE IMMOBILIÈRE AFFECTATIONS PROVISIONNELLES 2ÈME RAPPORT DE L’ANNÉE 2019

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-115
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieInstitution
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POLITIQUE RÉGIONALE ÉCONOMIE CIRCULAIRE ET DÉCHETS 2ÈME AFFECTATION POUR 2019

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-116
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieLogement et Aménagement