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AFFECTATION D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET D'AUTORISATION D'ENGAGEMENT AU PROFIT DES ÎLES DE LOISIRS 1ER RAPPORT POUR 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-052
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 janvier 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieFinances et fonds européens

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POLITIQUE DE LA BIODIVERSITÉ ET POLITIQUE DE L'EAU : 1ÈRES AFFECTATIONS 2021 APPEL À PROJETS 2021 : PLAN VERT 10ÈME SESSION ET BIODIVERSITÉ 3ÈME SESSION

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-053
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 21 janvier 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieLogement et Aménagement

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DISCRIMINATIONS, VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ET ENFANTS, EGALITÉ FEMMES-HOMMES, CENTRE HUBERTINE AUCLERT, QUARTIERS POPULAIRES ET CITOYENNETÉ

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-054
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 janvier 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieFinances et fonds européens

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GESTION FONCIÈRE DES EPLE CONVENTIONS RELATIVES À DES EPLE FIXATION DE REDEVANCES DANS LE CADRE DE CONVENTIONS D'OCCUPATION D'EPLE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-056
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 janvier 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution

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MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE EN MATIÈRE D'ACTION SOCIALE, DE SOLIDARITÉ ET DE SOUTIEN AUX FAMILLES - 1ER RAPPORT POUR 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-057
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 janvier 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieFamille, Action sociale, Handicap

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FILIÈRES ET INNOVATION

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-058
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 janvier 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieFinances et fonds européens

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DISPOSITIF RÉGIONAL DE GARANTIE IMMOBILIÈRE SOLIDAIRE : EN FINIR AVEC LES SURPRIMES D'ASSURANCE INJUSTES - INTÉGRATION D'UN NOUVEAU PARTENAIRE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-059
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 janvier 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieSanté

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RÉNOVATION THERMIQUE - PREMIÈRE AFFECTATION POUR 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-060
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 21 janvier 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieLogement et Aménagement

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ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION EN FAVEUR DE LA SECRIF - PREMIER ACOMPTE 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-062
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 janvier 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieAdministration générale

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EVOLUTION DU DISPOSITIF RECONQUÉRIR LES FRICHES FRANCILIENNES - PPA ARGENTEUIL - BIENNALE D'ARCHITECTURE ET DE PAYSAGE: 1ÈRE AFFECTATION 2021- MODIFICATIONS FICHES- PROJETS

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-063
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 25 janvier 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieLogement et Aménagement

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DOTATION 2021 (1ÈRE AFFECTATION EN FONCTIONNEMENT) AU GIP GENOPOLE - PROLONGATION DES DIM 2016-2021 - DIVERS AVENANTS

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-065
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 21 janvier 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieEnseignement supérieur et Recherche

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AFFECTATION POUR LE VERSEMENT AU GIP MAXIMILIEN DU COMPLÉMENT DE LA COTISATION ANNUELLE 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-066
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 janvier 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieAdministration générale

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APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION ORCOD-IN EN FAVEUR DE LA COPROPRIÉTÉ DU PARC DE LA NOUE À VILLEPINTE.

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-067
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 janvier 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieLogement et Aménagement

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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DU SPORT EN ÎLE-DE-FRANCE FONCTIONNEMENT - 4ÈME RAPPORT POUR 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-464
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 18 novembre 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle

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POLITIQUE ÉNERGIE-CLIMAT - MISE EN ŒUVRE DU PLAN "CHANGEONS D'AIR" : 6ÈME RAPPORT - AFFECTATIONS 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-465
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieLogement et Aménagement