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100 QUARTIERS INNOVANTS ET ÉCOLOGIQUES : 3ÈME RAPPORT POUR 2021 - INGÉNIERIE TERRITORIALE : 1ER RAPPORT POUR 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-364
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 septembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieLogement et Aménagement

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POLITIQUE D'ÉDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE DANS LES LYCÉES ET LES CFA - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2021-2022 - DEUXIÈME ANNÉE DES PROJETS CREAC ADOPTÉS EN 2020 - TROISIÈME ANNÉE DES PROJETS CREAC ADOPTÉS EN 2019

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-365
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieCulture

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CONTRAT D'AMÉNAGEMENT RÉGIONAL (CAR) ET CONTRAT RÉGIONAL TERRITORIAL (CRT) : 4ÈME AFFECTATION POUR 2021 ET AVENANT - SIGNALÉTIQUE RÉGIONALE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-367
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieLogement et Aménagement

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SÉCURISATION DES LYCÉES - 4ÈME AFFECTATION - BUDGET 2O21

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-368
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieLycées

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GESTION FONCIÈRE ET CONVENTIONS RELATIVES AUX EPLE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-370
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieLycées

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DÉVELOPPEMENT DU RÉSEAU : TRAM-TRAINS, MÉTRO ET BRUIT FERROVIAIRE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-371
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieTransports et mobilités

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CONVENTION CADRE RÉGION - ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT CONCERNANT LA RESTAURATION SCOLAIRE ET LES AIDES SOCIALES AUX LYCÉENS

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-372
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieFinances et fonds européens

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PROGRAMMES D'AIDE À LA SÉCURISATION ET À LA RÉNOVATION DES LYCÉES PRIVÉS SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION - TROISIÈME RAPPORT POUR L'ANNÉE 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-374
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieLycées

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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L'AIDE À LA PERMANENCE ARTISTIQUE ET CULTURELLE (QUATRIÈME AFFECTATION POUR 2021) POUR LES AVENANTS À LA CONVENTION QUADRIENNALE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-375
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieCulture

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100 QUARTIERS INNOVANTS ET ÉCOLOGIQUES ET AIDE À L'INGÉNIERIE TERRITORIALE: PREMIERS RAPPORTS POUR 2020 AUTORISATION DE LA CRÉATION DE LA SAS CITALLIOS PROMOTION

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-109
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 mars 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieLogement et Aménagement

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AIDE RÉGIONALE AUX INVESTISSEMENTS DANS LES ORGANISMES DE FORMATION - 1ÈRE AFFECTATION 2020 ET DIVERSES MESURES

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-110
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 mars 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieFormation professionnelle et Emploi

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INNOVATION : PÔLES DE COMPÉTITIVITÉ, LIEUX D'INNOVATION

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-111
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 mars 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieÉconomie et Emploi

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MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE EN MATIÈRE D'ACTION SOCIALE, DE SOLIDARITÉ ET DE SOUTIEN AUX FAMILLES - 2E RAPPORT POUR 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-112
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 mars 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieFamille, Action sociale, Handicap

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APPROBATION DE PRINCIPE D'UNE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC SUR L’ÎLE DE LOISIRS DE VAIRES-TORCY

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-113
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 mars 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle

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MESURES POUR LA MOBILITÉ DES JEUNES : GRATUITÉ DES TRANSPORTS - DÉVELOPPEURS DE L'APPRENTISSAGE TERRITORIAL

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-114
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 06 mars 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieFormation professionnelle et Emploi