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ACTE 2 DE LA STRATÉGIE RÉGIONALE FRET ET LOGISTIQUE : AMI FRET 2023 ET OBSERVATOIRE RÉGIONAL FRET ET LOGISTIQUE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-097
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 juillet 2023
Date de publication Acte publié le : 07 juillet 2023
CatégorieTransports et mobilités

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SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT DES ORGANISMES DE FORMATION DISPENSANT DES FORMATIONS PAR APPRENTISSAGE : SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT - ATTRIBUTION D'UNE MAJORATION EXCEPTIONNELLE AU PROFIT DU CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE AUX TECHNIQUES DU SPECTACLE (CFPTS)

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-098
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 29 mars 2023
Date de publication Acte publié le : 29 mars 2023
CatégorieFormation professionnelle et Emploi

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SOUTIEN RÉGIONAL À LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ET AUX ENFANTS, À LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET POUR L'ÉGALITÉ FEMMES-HOMMES

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-099
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 29 mars 2023
Date de publication Acte publié le : 29 mars 2023
CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle

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MESURES EN FAVEUR DE L'ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-100
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 29 mars 2023
Date de publication Acte publié le : 29 mars 2023
CatégorieÉconomie et Emploi

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SUBVENTIONS POUR LES LOGEMENTS INTERMÉDIAIRES ET LES LOGEMENTS SOCIAUX FAMILIAUX, JEUNES ET ÉTUDIANTS - 2ÈME AFFECTATION POUR 2023

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-101
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 29 mars 2023
Date de publication Acte publié le : 29 mars 2023
CatégorieLogement et Aménagement

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PRFT, PRFE 2, PEE, PRSE, ACTIONS COMPÉTENCES+, ACTIONS TERRITORIALISÉES, ACTIONS EXPÉRIMENTALES, AFEST, ET AUTRES MESURES DE FORMATION PROFESSIONNELLE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-102
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 29 mars 2023
Date de publication Acte publié le : 29 mars 2023
CatégorieFormation professionnelle et Emploi

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PLAN D'URGENCE POUR LES LYCÉES FRANCILIENS : DES LYCÉES NEUFS ET RÉNOVÉS POUR TOUS D'ICI 2027 - 7ÈME ANNÉE DE MISE EN ŒUVRE - 2ÈME RAPPORT

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-103
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 29 mars 2023
Date de publication Acte publié le : 29 mars 2023
CatégorieLycées

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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DES AIDES RÉGIONALES AU CINÉMA ET À L'AUDIOVISUEL ET DES ARTS PLASTIQUES, NUMÉRIQUES ET URBAINS EN ÎLE-DE-FRANCE AFFECTATIONS POUR 2023 (FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT)

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-104
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 29 mars 2023
Date de publication Acte publié le : 29 mars 2023
CatégorieCulture

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2ÈME AFFECTATION 2021 PRFE - AFFECTATION 2021 PPSMJ - AIDE À LA FORMATION - ACTIONS TERRITORIALISÉES ET ACTIONS EXPÉRIMENTALES - SUBVENTION 2021 CDRIML

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-171
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 avril 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieÉconomie et Emploi

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CENTRE DE RESSOURCES DE TECHNIQUES AVANCÉES (C.E.R.T.A) CONTRIBUTION DE FONCTIONNEMENT POUR 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-172
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 avril 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution

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DÉNOMINATION DU LYCÉE DE NOISIEL - 77 - LYCÉE SIMONE VEIL

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-173
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 avril 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution

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AFFECTATION D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME AU PROFIT DES ÎLES DE LOISIRS - 2ÈME RAPPORT POUR 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-174
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 avril 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle

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POLITIQUES RÉGIONALES ÉCONOMIE CIRCULAIRE ET DÉCHETS, ÉNERGIE-CLIMAT ET AIR AFFECTATIONS POUR 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-178
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 avril 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieLogement et Aménagement

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SOUTIEN RÉGIONAL AUX AGENCES DE DÉVELOPPEMENT LOCAL

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-180
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 avril 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieÉconomie et Emploi

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POLITIQUE DE TARIFICATION DE LA RESTAURATION SCOLAIRE DANS LE CADRE DE L'INTÉGRATION DES LYCÉES MUNICIPAUX, COMPLÉMENT POUR UN EPLE ET PARTENARIAT CAF CAMPAGNE 2021 - ACTIONS POUR LA GÉNÉRALISATION DES PRODUITS LOCAUX ET BIOLOGIQUES DANS LES RESTAURANTS SCOLAIRES DES LYCÉES - 2ÈME RAPPORT 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-181
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 avril 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution