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AFFECTATION D'UNE AIDE EXCEPTIONNELLE POUR LE RÉAMÉNAGEMENT DU SITE DIT "MOULIN DE SAINT CYR"- DIVERSES CORRECTIONS DE FICHES PROJETS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-199
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 avril 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieLogement et Aménagement
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ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR : AVENANTS AUX CONVENTIONS DE MAÎTRISE D'OUVRAGE DES OPÉRATIONS CNAM SYNERGIE 2, CNAM LANDY 2 ET PREMIÈRE PIERRE - VAL D'EUROPE ET OUTIL DE SIMULATION DE PROJETS DE MIGRATION DE SYSTÈMES D'INFORMATION POUR UNIVERSITÉS ET COLLECTIVITÉS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-200
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 avril 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieEnseignement supérieur et Recherche
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INFORMATION SUR L'USAGE PAR LA PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION POUR SIGNER LES MARCHÉS ET LEURS AVENANTS EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 4231- 8 DU CGCT - AVRIL 2021

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-201
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieInstitution
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UN PREMIER ETI ACT FRANCILIEN POUR RELANCER L'ÉCONOMIE FRANCILIENNE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-202
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 avril 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieÉconomie et Emploi
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PRÉVENTION DES VIOLENCES ET DES PHÉNOMÈNES D'AFFRONTEMENT ENTRE GROUPES DANS L'ESPACE PUBLIC

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-205
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 avril 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle
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PLAN D'AVENIR POUR L'ÉLEVAGE FRANCILIEN

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-206
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 avril 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieRuralité, Commerce et Artisanat
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DÉNOMINATION LYCÉE AGRICOLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78) AGRO-CAMPUS SAINT- GERMAIN-EN-LAYE/CHAMBOURCY ET LYCÉE NEUF DE BOULOGNE-BILLANCOURT (92) SIMONE VEIL

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-207
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 juillet 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieInstitution
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FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES : SOUTIEN RÉGIONAL À L'INVESTISSEMENT IMMOBILIER DANS LES CENTRES DE FORMATIONS SANITAIRES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-208
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 avril 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieSanté
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ÎLE DE LOISIRS DE VAIRES-TORCY SIGNATURE DU CONTRAT DE DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-209
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 avril 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle
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SOUTIEN AUX ACTIONS ÉDUCATIVES - 3ÈME AFFECTATION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-264
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 07 juillet 2022
  • Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
  • CatégorieLycées
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AFFECTATIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE DU LIVRE ET DE L'AMÉNAGEMENT CULTUREL EN ÎLE-DE-FRANCE - TROISIÈME AFFECTATION 2022

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-265
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 07 juillet 2022
  • Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
  • CatégorieCulture
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MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE DE L'APPRENTISSAGE : MAJORATION DES COÛTS CONTRATS DES OF-CFA

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-266
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 07 juillet 2022
  • Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
  • CatégorieÉconomie et Emploi
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TRAVAUX DANS LES EPLE - 4ÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2022 - BUDGET 2022

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-267
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 07 juillet 2022
  • Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
  • CatégorieLycées
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TRAVAUX DANS LES CITÉS MIXTES RÉGIONALES - 4ÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2022 - BUDGET 2022

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-268
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 07 juillet 2022
  • Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
  • CatégorieLycées
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MAINTENANCE IMMOBILIÈRE - MARCHÉS - 4ÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2022

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-269
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 07 juillet 2022
  • Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
  • CatégorieLycées