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DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT DES DEUX NOUVEAUX LYCÉES PALAISEAU, PIERREFITTE-SUR-SEINE À LA RENTRÉE 2021

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-182
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 avril 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieInstitution
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BOUCLIER DE SÉCURITÉ : 2ÈME AFFECTATION POUR L'ANNÉE 2021

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-185
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 avril 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieSécurité
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APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LA MISE EN ŒUVRE ET L'EXPLOITATION D'INSTALLATIONS PHOTOVOLTAÏQUES SUR LES TOITURES DE 25 LYCÉES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-186
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 avril 2021
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieInstitution
  • thématique active Rapport voté

GESTION FONCIÈRE ET CONVENTIONS RELATIVES AUX ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-187
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 avril 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieInstitution
  • thématique active Rapport voté

SÉCURISATION DES LYCÉES SECONDE AFFECTATION - BUDGET 2021

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-188
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 avril 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieInstitution
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PROTOCOLE TRANSACTIONNEL N°2 RELATIF À L'EXÉCUTION DU MARCHÉ DE MAÎTRISE D'ŒUVRE DANS LE CADRE DE LA RESTRUCTURATION PARTIELLE ET L'EXTENSION DU LYCÉE ROBERT DOISNEAU À CORBEIL-ESSONNES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-189
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 avril 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieInstitution
  • thématique active Rapport voté

FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES : AIDES EN FAVEUR DES ÉLÈVES ET ÉTUDIANTS - DEUXIÈME AFFECTATION POUR 2021 - REMISES GRACIEUSES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-190
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 avril 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieFamille, Action sociale, Handicap
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ÉQUIPEMENTS PÉDAGOGIQUES ET NUMÉRIQUES DANS LES EPLE 2ÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2021 - AVENANT À LA CONVENTION ANNUELLE D'APPLICATION DU CPRDFOP ET MODIFICATION DE LA CARTE DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES INITIALES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-191
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 avril 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieInstitution
  • thématique active Rapport voté

APPROBATION D'UN PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL ENTRE LA RÉGION ÎLE-DE- FRANCE ET SNCF VOYAGEURS ET D'UNE CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE ENTRE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE ET ÎLE-DE-FRANCE MOBILITÉS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-192
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 avril 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieAdministration générale
  • thématique active Rapport voté

MESURES EN FAVEUR DE L'ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-193
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 avril 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieÉconomie et Emploi
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PROLONGATION ET EXTENSION DU DISPOSITIF DES RÉFÉRENTS INFORMATIQUES DANS LES LYCÉES REMISES GRACIEUSES - SECTEUR RESSOURCES HUMAINES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-194
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 avril 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieAdministration générale
  • thématique active Rapport voté

POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DES ARTS PLASTIQUES NUMÉRIQUES ET URBAINS EN ÎLE- DE-FRANCE - DEUXIÈME AFFECTATIONS POUR 2021

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-195
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 avril 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieCulture
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DISPOSITIF RÉGIONAL DE GARANTIE IMMOBILIÈRE SOLIDAIRE : EN FINIR AVEC LES SURPRIMES D'ASSURANCE INJUSTES - INTÉGRATION D'UN NOUVEAU PARTENAIRE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-196
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 avril 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieSanté
  • thématique active Rapport voté

SOUTIEN AUX CONDITIONS DE VIE ÉTUDIANTE (AIDES DAEU, AIDES AU MÉRITE, LOGEMENTS À LA MAISON DE L'ÎLE-DE-FRANCE ET LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ MENSTRUELLE)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-197
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 avril 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieEnseignement supérieur et Recherche
  • thématique active Rapport voté

SUITE DE LA MISE EN ŒUVRE DES PROPOSITIONS ISSUES DE LA COP POUR L'AMÉNAGEMENT DURABLE ET L'ENVIRONNEMENT

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-198
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 avril 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieLogement et Aménagement