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  • Rapport voté

PROGRAMMES D'AIDE À LA SÉCURISATION ET À LA RÉNOVATION DES LYCÉES PRIVÉS SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION - DEUXIÈME RAPPORT POUR L'ANNÉE 2021

  • Numéro de l'arrêté : CP 2021-218
  • Contrôle de légalité : 22 juillet 2021
  • Acte publié le : 08 septembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE EN MATIÈRE D'ACTION SOCIALE, DE SOLIDARITÉ ET DE SOUTIEN AUX FAMILLES - 3E RAPPORT POUR 2021

  • Numéro de l'arrêté : CP 2021-220
  • Contrôle de légalité : 22 juillet 2021
  • Acte publié le : 08 septembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

SOUTIEN INNOVANT AUX PROJETS CULTURELS ET ARTISTIQUES MENÉS DANS LES QUARTIERS POPULAIRES - 2ÈME AFFECTATION 2021

  • Numéro de l'arrêté : CP 2021-221
  • Contrôle de légalité : 23 juillet 2021
  • Acte publié le : 08 septembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

LA POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DE LA SANTÉ EN ÎLE-DE-FRANCE 3ÈME AFFECTATION POUR 2021

  • Numéro de l'arrêté : CP 2021-223
  • Contrôle de légalité : 22 juillet 2021
  • Acte publié le : 08 septembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

POLITIQUE SOCIALE RÉGIONALE EN FAVEUR DU HANDICAP 3ÈME AFFECTATION POUR 2021

  • Numéro de l'arrêté : CP 2021-224
  • Contrôle de légalité : 23 juillet 2021
  • Acte publié le : 08 septembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

COTISATIONS ET SUBVENTIONS EN FAVEUR DE DIVERSES ASSOCIATIONS

  • Numéro de l'arrêté : CP 2021-225
  • Contrôle de légalité : 23 juillet 2021
  • Acte publié le : 08 septembre 2022
  • Institution
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ATTRIBUTION DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L'AIDE À LA PERMANENCE ARTISTIQUE ET CULTURELLE : 3ÈME AFFECTATION POUR 2021

  • Numéro de l'arrêté : CP 2021-226
  • Contrôle de légalité : 23 juillet 2021
  • Acte publié le : 08 septembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT CULTUREL POUR LE SPECTACLE VIVANT (3ÈME AFFECTATION POUR 2021)

  • Numéro de l'arrêté : CP 2021-228
  • Contrôle de légalité : 23 juillet 2021
  • Acte publié le : 08 septembre 2022
  • Institution
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TRAVAUX DANS LES EPLE - 3ÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2021 - BUDGET 2021

  • Numéro de l'arrêté : CP 2021-229
  • Contrôle de légalité : 22 juillet 2021
  • Acte publié le : 08 septembre 2022
  • Institution
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TRAVAUX DANS LES CITÉS MIXTES RÉGIONALES - 3ÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2021 - BUDGET 2021

  • Numéro de l'arrêté : CP 2021-230
  • Contrôle de légalité : 23 juillet 2021
  • Acte publié le : 08 septembre 2022
  • Institution
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MAINTENANCE IMMOBILIÈRE - MARCHÉS DE FOURNITURE DE GAZ ET D'ÉLECTRICITÉ DANS LES LYCÉES FRANCILIENS - RÈGLEMENT DES COTISATIONS 2021 AU SIGEIF ET SIPPERREC - 3ÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2021 - BUDGET 2021

  • Numéro de l'arrêté : CP 2021-231
  • Contrôle de légalité : 23 juillet 2021
  • Acte publié le : 08 septembre 2022
  • Institution
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AGRICULTURE ET RURALITÉ - SOUTIEN AUX PNR - COMMERCES DE PROXIMITÉ - BÂTI AGRICOLE EN MILIEUX RURAL - CONTRATS RURAUX

  • Numéro de l'arrêté : CP 2021-232
  • Contrôle de légalité : 23 juillet 2021
  • Acte publié le : 08 septembre 2022
  • Institution
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100 QUARTIERS INNOVANTS ET ÉCOLOGIQUES : 2ÈME RAPPORT POUR 2021 - CONTRAT D'AMÉNAGEMENT RÉGIONAL ET CONTRAT RÉGIONAL TERRITORIAL : 3ÈME AFFECTATION POUR 2021 ET AVENANTS

  • Numéro de l'arrêté : CP 2021-233
  • Contrôle de légalité : 23 juillet 2021
  • Acte publié le : 08 septembre 2022
  • Institution
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ÉCOLES DE LA DEUXIÈME CHANCE : 2ÈME AFFECTATION 2021 - AVENANTS PRIC - AFFECTATION AIRE PLAN DE RELANCE

  • Numéro de l'arrêté : CP 2021-234
  • Contrôle de légalité : 23 juillet 2021
  • Acte publié le : 08 septembre 2022
  • Institution
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CINQUIÈMES AFFECTATIONS 2022 POUR LES AIDES RÉGIONALES AU CINÉMA ET À L'AUDIOVISUEL

  • Numéro de l'arrêté : CP 2022-342
  • Contrôle de légalité : 23 septembre 2022
  • Acte publié le : 23 septembre 2022
  • Culture