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ATTRIBUTION DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE AU BÉNÉFICE DE MONSIEUR PATRICK KARAM, VICE-PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL D'ÎLE-DE-FRANCE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-286
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieInstitution

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PROJETS COMPÉTENCES+ 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-287
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 07 juillet 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieÉconomie et Emploi

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AFFAIRES EUROPÉENNES 3ÈME RAPPORT POUR 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-288
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 07 juillet 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieEurope et International

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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DES ARTS PLASTIQUES NUMÉRIQUES ET URBAINS EN ÎLE-DE-FRANCE AFFECTATIONS POUR 2022 : FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-289
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 07 juillet 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieCulture

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INFORMATION SUR L'USAGE PAR LA PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION POUR SIGNER LES MARCHÉS ET LEURS AVENANTS EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 4231- 8 DU CGCT - JUILLET 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-291
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieInstitution

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MESURES EN FAVEUR DE L'ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-292
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 07 juillet 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieÉconomie et Emploi

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3ÈME RAPPORT POUR 2022 : FONDS EUROPÉENS AFFECTATION "ASSISTANCE TECHNIQUE"

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-293
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 07 juillet 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieFinances et fonds européens

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FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES : AIDES EN FAVEUR DES ÉLÈVES ET ÉTUDIANTS - 2ÈME AFFECTATION 2022 - MODIFICATION DES RÈGLEMENTS - REMISES GRACIEUSES

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-294
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 07 juillet 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieFamille, Action sociale, Handicap

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AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE VIE ET D'ÉTUDES - MOBILITÉ INTERNATIONALE DES ÉTUDIANTS

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-295
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 07 juillet 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieEnseignement supérieur et Recherche

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CENTRE HIPPIQUE DE LA JONCTION À SAINT-GERMAIN-EN-LAYE - RECOURS À LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-296
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 07 juillet 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieSports, Jeunesse, Vie associative

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AFFECTATION D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME AU PROFIT DES ÎLES DE LOISIRS - 4ÈME RAPPORT POUR 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-297
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 07 juillet 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieSports, Jeunesse, Vie associative

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PARIS RÉGION UP : FINANCEMENT DE L'INNOVATION - 1ER RAPPORT POUR 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-298
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 07 juillet 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieÉconomie et Emploi

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AUTORISATIONS AUX COMMUNES ET À LEUR GROUPEMENT D'ATTRIBUER DES AIDES ÉCONOMIQUES

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-299
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 07 juillet 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieÉconomie et Emploi

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POLITIQUE DE TARIFICATION ET DE COMPENSATION DE LA RESTAURATION SCOLAIRE - POLITIQUE DES AIDES SOCIALES - CONVENTIONS D'HÉBERGEMENT ET AVENANT N°1 AU CONTRAT DE CONCESSION - RÈGLEMENT FCRSH

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-300
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 07 juillet 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieLycées

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FONDS RÉGIONAL DES TALENTS ÉMERGENTS (FORTE) SOUTIEN 2022 À LA JEUNE CRÉATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-301
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2022
Date de publication Acte publié le : 26 septembre 2022
CatégorieFinances et fonds européens