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  • Rapport voté

SOUTIEN AUX ÉCOLES DE PRODUCTION

  • Numéro de l'arrêté : CP 2022-302
  • Contrôle de légalité : 07 juillet 2022
  • Acte publié le : 08 juillet 2022
  • Jeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle
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ATTRACTIVITÉ ET INTERNATIONALISATION DES ENTREPRISES

  • Numéro de l'arrêté : CP 2022-303
  • Contrôle de légalité : 08 juillet 2022
  • Acte publié le : 08 juillet 2022
  • Finances et fonds européens
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AFFECTATIONS PROVISIONNELLES ET SPÉCIFIQUES DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET DE PROGRAMME - SECTEUR RH - DEUXIÈME RAPPORT

  • Numéro de l'arrêté : CP 2022-304
  • Contrôle de légalité : 07 juillet 2022
  • Acte publié le : 08 juillet 2022
  • Administration générale
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SÉCURISATION DANS LES LYCÉES - QUATRIÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2022 - BUDGET 2022

  • Numéro de l'arrêté : CP 2022-305
  • Contrôle de légalité : 07 juillet 2022
  • Acte publié le : 08 juillet 2022
  • Lycées
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ADOPTION DU PACTE D'ACTIONNAIRES DE LA SEM GENOPOLE ET AVENANT AUX INVESTISSEMENTS 2019 DU GIP GENOPOLE

  • Numéro de l'arrêté : CP 2022-306
  • Contrôle de légalité : 07 juillet 2022
  • Acte publié le : 08 juillet 2022
  • Enseignement supérieur et Recherche
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BOUCLIER DE SÉCURITÉ : 3ÈME AFFECTATION POUR L'ANNÉE 2022

  • Numéro de l'arrêté : CP 2022-307
  • Contrôle de légalité : 07 juillet 2022
  • Acte publié le : 08 juillet 2022
  • Sécurité
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ROUTE : SOUTIEN À 15 OPÉRATIONS PORTANT SUR L'INFRASTRUCTURE (PLAN "ANTI-BOUCHON" ET CPER), LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE ET LE MANAGEMENT DES MOBILITÉS.

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-082
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Transports et mobilités
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SAUVEGARDE COMMERCES DE PROXIMITÉ MILIEU RURAL : PREMIÈRE AFFECTATION 2019 DÉSAFFECTATION PARTIELLE FRAIS STRUCTURE 2019-PNR OISE-PAYS DE FRANCE

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-083
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Ruralité, Commerce et Artisanat
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APPEL À PROJET "VÉLO DU QUOTIDIEN" ET SOUTIEN À 15 OPÉRATIONS EN APPLICATION DU PLAN VÉLO RÉGIONAL

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-084
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Transports et mobilités
  • Rapport voté

CONVENTION CADRE DE PRESTATIONS INTÉGRÉES RELATIVE AUX TRAVAUX DE MAINTENANCE DANS LES EPLE FRANCILIENS

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-085
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
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GESTION DES ÉTABLISSEMENTS : - CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE AUX MODALITÉS DE COLLABORATION ENTRE LE COLLÈGE ANDRÉ MALRAUX ET LE LYCÉE ANDRÉ MALRAUX À MONTEREAU-FAULT-YONNE - LYCÉE JACQUES BREL À LA COURNEUVE : PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC LA SOCIÉTÉ DU GRAND PARIS POUR INDEMNISER LA RÉGION ÎLE -DE-FRANCE POUR LE PRÉJUDICE ANORMAL ET SPÉCIAL RÉSULTANT DES NUISANCES ENGENDRÉES PAR LES TRAVAUX DU GRAND PARIS EXPRESS

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-086
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
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NOUVEAUX CONTRATS RURAUX ET ANCIENS DISPOSITIFS RURAUX DEUXIÈME AFFECTATION 2019

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-087
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Ruralité, Commerce et Artisanat
  • Rapport voté

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-088
  • Contrôle de légalité : 03 juillet 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
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PROGRAMME RÉGIONAL ACTIONS EXPÉRIMENTALES : DEUXIÈME AFFECTATION 2019 PROGRAMME RÉGIONAL ACTIONS TERRITORIALISÉES : PREMIÈRE AFFECTATION 2019

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-089
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Formation professionnelle et Emploi
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100 QUARTIERS INNOVANTS ET ÉCOLOGIQUES: PREMIÈRES AFFECTATIONS 2019 AIDE À L'INGÉNIERIE TERRITORIALE: DEUXIÈMES AFFECTATIONS 2019 CONVENTION DE FINANCEMENT D’ENFOUISSEMENT DES CINQ LIGNES TRÈS HAUTE TENSION SUR LES COMMUNES DE CLAMART ET DU PLESSIS ROBINSON (PHASE 1 DE L’OPÉRATION) AVEC RÉSEAU DE TRANSPORT D’ÉLECTRICITÉ

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-090
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Logement et Aménagement